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Règlement relatif aux taxes d'épuration et d'écoulement des eaux.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
1993 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux usées/déversement Redevances pour les eaux Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1994.
Résumé

Le présent règlement est relatif aux taxes d’épuration et d’écoulement des eaux. Le chapitre II fixe la taxe annuelle d'épuration. Le texte comprend 14 articles répartis en chapitres comme suit: Autorité compétente (Ier); Taxe annuelle d'épuration (II); Taxe d'écoulement (III).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur les eaux.

Législation | Suisse | 1961 (2014)

Mot clé: Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Érosion, Servitude, Eaux continentales, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Approvisionnement en eau, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement modifiant le règlement relatif aux taxes d'épuration et d'écoulement des eaux.

Législation | Suisse | 2006

Mot clé: Eaux usées/déversement, Redevances pour les eaux, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX