Règlement relatif aux taxes d'épuration et d'écoulement des eaux. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 1993 (2012) Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Eaux usées/déversement Redevances pour les eaux Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1994. Résumé Le présent règlement est relatif aux taxes d’épuration et d’écoulement des eaux. Le chapitre II fixe la taxe annuelle d'épuration. Le texte comprend 14 articles répartis en chapitres comme suit: Autorité compétente (Ier); Taxe annuelle d'épuration (II); Taxe d'écoulement (III). Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Implemente Loi sur les eaux. Législation | Suisse | 1961 (2014) Mot clé: Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Érosion, Servitude, Eaux continentales, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Approvisionnement en eau, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement modifiant le règlement relatif aux taxes d'épuration et d'écoulement des eaux. Législation | Suisse | 2006 Mot clé: Eaux usées/déversement, Redevances pour les eaux, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX