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Arrêté royal portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1954 (1992)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Poissons d'eau douce Engins de pêche/méthodes de pêche Périodes Taille Navire de pêche Inspection Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Arrêté royal portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. Le texte est formé par 79 articles répartis en 4 titres dont les plus importants sont: Dispositions spéciales concernant la pêche avec licence (I); Le permis de pêche (II); Police de la pêche (III). Le chapitre II de ce titre porte la réglementation relative aux temps, saisons et heure pendant lesquels la pêche est interdite et le chapitre V fixe les dimensions au-dessous desquelles les poissons de certaines espèces doivent être rejetés à l'eau.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi sur la pêche fluviale.

Législation | Belgique | 1954 (2010)

Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Poissons d'eau douce, Inspection, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX