Arrêté royal portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1954 (1992) Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Pêche continentale Poissons d'eau douce Engins de pêche/méthodes de pêche Périodes Taille Navire de pêche Inspection Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Arrêté royal portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. Le texte est formé par 79 articles répartis en 4 titres dont les plus importants sont: Dispositions spéciales concernant la pêche avec licence (I); Le permis de pêche (II); Police de la pêche (III). Le chapitre II de ce titre porte la réglementation relative aux temps, saisons et heure pendant lesquels la pêche est interdite et le chapitre V fixe les dimensions au-dessous desquelles les poissons de certaines espèces doivent être rejetés à l'eau. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Loi sur la pêche fluviale. Législation | Belgique | 1954 (2010) Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Poissons d'eau douce, Inspection, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX