Arrêté ministériel autorisant à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Pêche continentale Poissons d'eau douce Autorisation de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté est applicable depuis le jour de sa publication au Moniteur belge jusqu'au 31 décembre 2002. Résumé Cet arrêté ministériel porte la réglementation relative à l'autorisation à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne. L'article 1 er établit que par dérogation à l'article 12, alinéa 1er, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale et sans préjudice des autres dispositions de cet arrêté, la pêche de la carpe du bord de l'eau est autorisée sans interruption depuis le lundi, une demi-heure après l'heure du coucher du soleil, jusqu'au vendredi, une demi-heure avant l'heure du lever du soleil, dans les endroits y énumérés. Il est à souligner que la pêche visée à l'article 1er ne peut être pratiquée qu'au lancer, au moyen d'esches végétales uniquement. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Loi sur la pêche fluviale. Législation | Belgique | 1954 (2010) Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Poissons d'eau douce, Inspection, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. Législation | Belgique | 1993 Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Inspection, Taille, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX