Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Gouvernement wallon limitant la capture, la détention, le transport d'espèces de poissons prélevés dans les cours d'eau et canaux de la Région wallonne.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Poissons d'eau douce Transport/dépôt Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Article 1 de l’arrêté susvisé établit que le transport de poissons capturés dans un cours d'eau ou dans un canal est interdit, à l'état vivant, sauf dans un seul récipient d'une capacité maximale de 12 litres. Le texte est formé par 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi sur la pêche fluviale.

Législation | Belgique | 1954 (2010)

Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Poissons d'eau douce, Inspection, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Périodes, Transport/dépôt, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX