Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 1992 (2010) Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Pêche continentale Poissons d'eau douce Engins de pêche/méthodes de pêche Périodes Navire de pêche Taille Inspection Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté de l'Exécutif flamand porte la réglementation relative à l'exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. Le texte est formé par 45 articles répartis en 8 chapitres dont les plus importants sont: Dispositions spéciales concernant la pêche avec licence (II); Le permis de pêche (III); Police de la pêche (IV). Ce chapitre est divisé en 2 sections comme suit: Définition de la ligne a main (1); Temps, saisons et heures pendant lesquels la pêche est interdite (2); Modes, engins et appareils prohibes (V); Dimensions, mode de vérification des dimensions et conditions d'usage des engins autorises (VI); Dimensions au-dessous desquelles les poissons de certaines espèces doivent être remises à l'eau (VII). Deux annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Loi sur la pêche fluviale. Législation | Belgique | 1954 (2010) Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Poissons d'eau douce, Inspection, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant plusieurs autres arrêtés. Législation | Belgique | 2009 Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Pêche continentale, Pollution des eaux douces, Oiseaux Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 1992 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Taille, Engins de pêche/méthodes de pêche, Marquage/identificacion, Gestion et conservation des pêches Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluvial. Législation | Belgique | 2013 Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Navire de pêche, Taille, Inspection, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX