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Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
1992 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Poissons d'eau douce Engins de pêche/méthodes de pêche Périodes Navire de pêche Taille Inspection Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté de l'Exécutif flamand porte la réglementation relative à l'exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. Le texte est formé par 45 articles répartis en 8 chapitres dont les plus importants sont: Dispositions spéciales concernant la pêche avec licence (II); Le permis de pêche (III); Police de la pêche (IV). Ce chapitre est divisé en 2 sections comme suit: Définition de la ligne a main (1); Temps, saisons et heures pendant lesquels la pêche est interdite (2); Modes, engins et appareils prohibes (V); Dimensions, mode de vérification des dimensions et conditions d'usage des engins autorises (VI); Dimensions au-dessous desquelles les poissons de certaines espèces doivent être remises à l'eau (VII). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi sur la pêche fluviale.

Législation | Belgique | 1954 (2010)

Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Poissons d'eau douce, Inspection, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant plusieurs autres arrêtés.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Pêche continentale, Pollution des eaux douces, Oiseaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 1992 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Taille, Engins de pêche/méthodes de pêche, Marquage/identificacion, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluvial.

Législation | Belgique | 2013

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Navire de pêche, Taille, Inspection, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX