Décret modifiant la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale (1). Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 120, 18 juin 1999, p. 22935 et 22936. Sujet Pêche, Eau Mot clé Pêche continentale Fonds spécial Subvention/incitation Re-empoissonnement/repeuplement Institution Gestion et conservation des pêches Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Les dispositions des articles 2, 4, 5 et 7 entrent en vigueur au 1er janvier 2000. Résumé Pour la Région wallonne, l'article 36 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale est remplacé par la disposition suivante: "Art. 36. § 1er. Il est institué un organisme d'intérêt public dénommé "Fonds piscicole de Wallonie" destiné à améliorer la pêche en général dans les cours d'eau où s'applique la présente loi notammente par des actions d'aménagement, de restauration du milieu aquatique et de rempoissonement, la lutte contre la pollution et les dégradations de toutes natures, la promotion et l'éducation en matière de pêche, le soutien logistique et financier des fédérations de pêcheurs siégeant dans les commissions provinciales piscicoles." Le texte est composé par 8 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Loi sur la pêche fluviale. Législation | Belgique | 1954 (2010) Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Poissons d'eau douce, Inspection, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX