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Décret modifiant la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale (1).

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 120, 18 juin 1999, p. 22935 et 22936.
Sujet
Pêche, Eau
Mot clé
Pêche continentale Fonds spécial Subvention/incitation Re-empoissonnement/repeuplement Institution Gestion et conservation des pêches Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Les dispositions des articles 2, 4, 5 et 7 entrent en vigueur au 1er janvier 2000.
Résumé

Pour la Région wallonne, l'article 36 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale est remplacé par la disposition suivante: "Art. 36. § 1er. Il est institué un organisme d'intérêt public dénommé "Fonds piscicole de Wallonie" destiné à améliorer la pêche en général dans les cours d'eau où s'applique la présente loi notammente par des actions d'aménagement, de restauration du milieu aquatique et de rempoissonement, la lutte contre la pollution et les dégradations de toutes natures, la promotion et l'éducation en matière de pêche, le soutien logistique et financier des fédérations de pêcheurs siégeant dans les commissions provinciales piscicoles." Le texte est composé par 8 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Loi sur la pêche fluviale.

Législation | Belgique | 1954 (2010)

Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Poissons d'eau douce, Inspection, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX