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Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 92-72 portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Législation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 51, 4 août 1992, p. 972 à 974.
Sujet
Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Législation de base Protection des végétaux Inspection Quarantaine Pesticides Substances dangereuses
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cette loi fixe les dispositions générales relatives à la protection des végétaux et à l'organisation du secteur des pesticides à usage agricole. La loi comprend 24 articles répartis en 4 titres, à savoir: Dispositions générales et définitions (I); Quarantaine, portant les dispositions relatives à la fixation de la liste des organismes nuisibles de quarantaine contre lesquels la lutte est obligatoire et de la liste des végétaux dont l'entrée en territoire tunisien est interdite, les dispositions relatives aux pouvoirs des contrôleurs phytosanitaires, aux mesures de prévention et de lutte à l'intérieur du territoire (déclarations, accès et contrôles, eventuelle indemnisation compensatrice), aux mesures de contrôle phytosanitaire au niveau des points d'entrée (II); Contrôle du commerce, de la distribution et de l'utilisation des produits pesticides, qui doivent être homologués et dont la fabrication, l'importation, la formulation, le conditionnement, la vente et la distribution doivent être préalablement autorisés (III); Dispositions pénales et finales (IV).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement et du ministre des finances du 3 juin 2011, fixant le montant et les modalités de perception de la contribution relative aux opérations de contrôle phytosanitaire d'analyse, d'homologation et des autorisations provisoires de vente de pesticides.

Législation | Tunisie | 2011

Mot clé: Protection des végétaux, Inspection, Quarantaine, Subvention/incitation, Pesticides, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 30 mars 1993, relatif à la lutte contre les mouches mineuses "Liriomyza Trifolii et Lirimyza Huidobrensis".

Législation | Tunisie | 1993

Mot clé: Protection des végétaux, Autorisation/permis, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 92-2246 fixant les modalités et les conditions d'obtention de l'homologation ou de l'autorisation provisoire de vente des pesticides à usage agricole ainsi que des autorisations de leurs fabrication, importation, formulation, conditionnement, vente et distribution.

Législation | Tunisie | 1992

Mot clé: Protection des végétaux, Autorisation/permis, Pesticides, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 16 janvier 1999 fixant la liste des organismes de quarantaine.

Législation | Tunisie | 1999

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Quarantaine

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 15 septembre 1992 fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie.

Législation | Tunisie | 1992

Mot clé: Protection des végétaux, Commerce international, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 18 août 1992 fixant la liste des organismes de quarantaine.

Législation | Tunisie | 1992

Mot clé: Protection des végétaux, Autorisation/permis, Parasites/maladies, Quarantaine

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 12 octobre 1990 relatif à la lutte contre le pou de san josé.

Législation | Tunisie | 1990

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 15 septembre 1992 relatif à la lutte contre le Thrips Frankliniella occidentalis.

Législation | Tunisie | 1992

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 18 août 1992 fixant les conditions particulières d'importation ou de transit des organismes de quarantaine, des végétaux et produits végétaux prohibés.

Législation | Tunisie | 1992

Mot clé: Protection des végétaux, Autorisation/permis, Quarantaine

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 18 août 1992 fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l'entrée en territoire tunisien est interdite.

Législation | Tunisie | 1992

Mot clé: Protection des végétaux, Autorisation/permis, Parasites/maladies, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 18 août 1992 fixant la liste des laboratoires de référence spécialisés dans la santé végétale.

Législation | Tunisie | 1992

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 27 novembre 2020, fixant les mesures de lutte à entreprendre contre la maladie des taches noires des agrumes causée par le champignon «Phyllosticta citricarpa».

Législation | Tunisie | 2006

Mot clé: Parasites/maladies, Fruits/noix comestibles, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Institution, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi nº 99-5 complétant la loi nº 92-72 du 3 août 1992, portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux.

Législation | Tunisie | 1999

Mot clé: Protection des végétaux, Inspection, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX