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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 16 janvier 1999 fixant la liste des organismes de quarantaine.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 9, 29 janvier 1999, p. 168 à 173.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Parasites/maladies Quarantaine
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté fixe la liste des organismes de quarantaine auxquels s'appliquent les mesures de prohibition et de défense édictées par la loi nº 92-72. Ils sont classifiés en 6 catégories, à savoir: insectes (1), bactéries et phytoplasmes(2), champignons (3), virus (4), nématodes (5) et phanérogames (6). Sont aussi indiqués les végétaux qui peuvent être concernés par ces organismes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 92-72 portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux.

Législation | Tunisie | 1992

Mot clé: Législation de base, Protection des végétaux, Inspection, Quarantaine, Pesticides, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 octobre 2009, complétant l'arrêté du 16 janvier 1999 fixant la liste des organismes de quarantaine.

Législation | Tunisie | 2009

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Quarantaine

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 31 mai 2012,fixant la liste des organismes de quarantaine.

Législation | Tunisie | 2012

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Quarantaine

Source: FAO, FAOLEX