Arrêté du Ministre de l'agriculture du 16 janvier 1999 fixant la liste des organismes de quarantaine. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne nº 9, 29 janvier 1999, p. 168 à 173. Sujet Plantes cultivées Mot clé Protection des végétaux Parasites/maladies Quarantaine Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Cet arrêté fixe la liste des organismes de quarantaine auxquels s'appliquent les mesures de prohibition et de défense édictées par la loi nº 92-72. Ils sont classifiés en 6 catégories, à savoir: insectes (1), bactéries et phytoplasmes(2), champignons (3), virus (4), nématodes (5) et phanérogames (6). Sont aussi indiqués les végétaux qui peuvent être concernés par ces organismes. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 92-72 portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux. Législation | Tunisie | 1992 Mot clé: Législation de base, Protection des végétaux, Inspection, Quarantaine, Pesticides, Substances dangereuses Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 octobre 2009, complétant l'arrêté du 16 janvier 1999 fixant la liste des organismes de quarantaine. Législation | Tunisie | 2009 Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Quarantaine Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du Ministre de l'agriculture du 31 mai 2012,fixant la liste des organismes de quarantaine. Législation | Tunisie | 2012 Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Quarantaine Source: FAO, FAOLEX