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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 15 septembre 1992 fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Commerce international Certification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté fixe les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie. Un certificat sanitaire, établi par le service de la protection des végétaux du pays d'origine, attestant que l'envoi a été officielement examiné avant son expédition et trouvé indemne d'organismes nuisibles, doit accompagner les végétaux; ce certificat doit en outre comprendre une déclaration supplémentaire officielle comportant des renseignements qui varient selon le type de produit envoyé. L'article 5 fixe la liste des végétaux et produits végétaux qui ne nécéssitent pas de certificat sanitaire à l'importation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 92-72 portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux.

Législation | Tunisie | 1992

Mot clé: Législation de base, Protection des végétaux, Inspection, Quarantaine, Pesticides, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 mars 2010, portant modification de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 15 septembre 1992, fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie.

Législation | Tunisie | 2010

Mot clé: Protection des végétaux, Commerce international, Certification, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX