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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 18 août 1992 fixant la liste des organismes de quarantaine.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Autorisation/permis Parasites/maladies Quarantaine
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté fixe la liste des organismes de quarantaine auxquels s'appliquent les mesures de prohibition et de défense édictées par la loi nº 92-72. Ils sont classifiés en 6 catégories, à savoir: bactéries et mycoplasmes (1), champignons (2), virus (3), insectes (4), nématodes (5) et phanérogrammes (6).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 92-72 portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux.

Législation | Tunisie | 1992

Mot clé: Législation de base, Protection des végétaux, Inspection, Quarantaine, Pesticides, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX