Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 18 août 1992 fixant les conditions particulières d'importation ou de transit des organismes de quarantaine, des végétaux et produits végétaux prohibés.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Autorisation/permis Quarantaine
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté fixe les conditions particulières d'importation ou de transit des organismes de quarantaine, des végétaux et produits végétaux prohibés. Ces organismes et végétaux ne peuvent être importés qu'à des fins de recherche scientifique. Des conditions ultérieures sont fixées pour les espèces végétales arrêtées à l'article 4.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 92-72 portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux.

Législation | Tunisie | 1992

Mot clé: Législation de base, Protection des végétaux, Inspection, Quarantaine, Pesticides, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX