Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement et du ministre des finances du 3 juin 2011, fixant le montant et les modalités de perception de la contribution relative aux opérations de contrôle phytosanitaire d'analyse, d'homologation et des autorisations provisoires de vente de pesticides.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 42, 10 juin 2011, p. 912 et 913.
Sujet
Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Protection des végétaux Inspection Quarantaine Subvention/incitation Pesticides Substances dangereuses
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le tableau annexé au présent arrêté fixe le montant et les modalités de perception de la contribution relative aux opérations de contrôle phytosanitaire d'analyse, d'homologation et des autorisations provisoires de vente de pesticide.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 92-72 portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux.

Législation | Tunisie | 1992

Mot clé: Législation de base, Protection des végétaux, Inspection, Quarantaine, Pesticides, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX