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Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 02-006 portant Code de l'eau.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Loi-cadre Législation de base Gestion des resources en eau douce Pollution des eaux douces Politique/planification Eau potable Servitude Fonds spécial Prélèvement d'eau Zone de conservation des eaux Droits d'utilisation de l'eau Approvisionnement en eau Bassin/captage/bassin versant Production d'énergie hydroélectrique Irrigation Principe pollueur-payeur Lutte contre la pollution Normes de qualité de l'eau Droits traditionnels/droits coutumiers Eaux continentales
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi fixe les règles d'utilisation, de conservation, de protection et de gestion des ressources en eau. Le code est formé par 79 articles répartis en 5 titres, à savoir: Dispositions générales, comportant les définitions, les principes de base et le champ d'application (I); Gestion et protection du domaine hydraulique (II); Organes consultatifs dans la gestion des ressources en eau (III); Dispositions pénales (IV); Dispositions transitoires et finales (V). L'eau est un bien relevant du domaine public. Son usage appartient à tous pourvu qu'il ne soit pas contraire à l'intérêt public. Il s'exerce dans le cadre de la solidarité entre usagers. Le domaine hydraulique est composé du domaine public hydraulique de l'État et du domaine public hydraulique des collectivités territoriales. Sous réserve des dispositions du Code domanial et foncier, le domaine hydraulique est géré par le Ministère chargé de l'Eau, et par les représentants de l'Etat au niveau de la région, du cercle ou de la commune conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection de l'environnement et du cadre de vie. Un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux est établi par l'administration chargée de l'eau pour une durée d'au moins vingt ans. Ce schéma fixe les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau ainsi que des écosystèmes aquatiques.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Loi nº 90-17/AN-RM fixant le régime des eaux.

Législation | Mali | 1990

Mot clé: Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Zonage, Autorisation/permis, Concession, Droits d'utilisation de l'eau, Institution, Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Eaux usées/déversement, Servitude, Ouvrages, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret nº 03-586/P-RM fixant l'organisation et les modalités de gestion du fonds du développement de l'eau.

Législation | Mali | 2003

Mot clé: Fonds spécial, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 02-315 /p-rm du 04 juin 2002 fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’hydraulique rurale et urbaine.

Législation | Mali | 2002

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 03-587/P-RM fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du conseil national de l'eau, des conseils régionaux et locaux de l'eau.

Législation | Mali | 2003

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté Interministériel n°09-2844-MEEMATCL-SG du 08 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de compétence, attributions, composition et financement du Comité Local de l’eau de Tenenkou.

Législation | Mali | 2009

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Règlement des différends, Préservation de l'écosystème, Développement durable, Lutte contre la pollution, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Collectivité locale, Irrigation, Eau potable, Utilisation durable, Institution de bassin, Politique/planification, Associations d'usagers de l'eau, Zonage, Entité non-gouvernementale, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté Interministériel n°09-2846-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Kouoro.

Législation | Mali | 2009

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Règlement des différends, Préservation de l'écosystème, Développement durable, Lutte contre la pollution, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Collectivité locale, Irrigation, Eau potable, Utilisation durable, Institution de bassin, Politique/planification, Associations d'usagers de l'eau, Zonage, Entité non-gouvernementale, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté Interministériel n°09-2845-MEEMATCL- SG du 08 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Sofara.

Législation | Mali | 2009

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Règlement des différends, Préservation de l'écosystème, Développement durable, Lutte contre la pollution, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Collectivité locale, Irrigation, Eau potable, Utilisation durable, Institution de bassin, Politique/planification, Associations d'usagers de l'eau, Zonage, Entité non-gouvernementale, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté Interministériel n°09-2847-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Dandereso.

Législation | Mali | 2009

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Règlement des différends, Préservation de l'écosystème, Développement durable, Lutte contre la pollution, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Collectivité locale, Irrigation, Eau potable, Utilisation durable, Institution de bassin, Politique/planification, Associations d'usagers de l'eau, Zonage, Entité non-gouvernementale, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté Interministériel n°09-2848-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Loulouni.

Législation | Mali | 2009

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Règlement des différends, Préservation de l'écosystème, Développement durable, Lutte contre la pollution, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Collectivité locale, Irrigation, Eau potable, Utilisation durable, Politique/planification, Associations d'usagers de l'eau, Zonage, Entité non-gouvernementale, Institution de bassin, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté Interministériel n°09-2851-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Dioro.

Législation | Mali | 2009

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Règlement des différends, Préservation de l'écosystème, Développement durable, Lutte contre la pollution, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Collectivité locale, Irrigation, Eau potable, Utilisation durable, Politique/planification, Associations d'usagers de l'eau, Zonage, Entité non-gouvernementale, Institution de bassin, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté Interministériel n°09-2852-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Fani.

Législation | Mali | 2009

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Règlement des différends, Préservation de l'écosystème, Développement durable, Lutte contre la pollution, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Collectivité locale, Irrigation, Eau potable, Utilisation durable, Politique/planification, Associations d'usagers de l'eau, Zonage, Entité non-gouvernementale, Institution de bassin, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté Interministériel n°09-2850-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Macina.

Législation | Mali | 2009

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Règlement des différends, Préservation de l'écosystème, Développement durable, Lutte contre la pollution, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Collectivité locale, Irrigation, Eau potable, Utilisation durable, Politique/planification, Associations d'usagers de l'eau, Zonage, Entité non-gouvernementale, Institution de bassin, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté Interministériel n°09-2849-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Tamani.

Législation | Mali | 2009

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Règlement des différends, Préservation de l'écosystème, Développement durable, Lutte contre la pollution, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Collectivité locale, Irrigation, Eau potable, Utilisation durable, Politique/planification, Associations d'usagers de l'eau, Zonage, Entité non-gouvernementale, Institution de bassin, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel n°09-2837/MMEMATCL-SG du 08 octobre 2009 portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau de Dioïla.

Législation | Mali | 2009

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Règlement des différends, Préservation de l'écosystème, Développement durable, Lutte contre la pollution, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Collectivité locale, Irrigation, Eau potable, Utilisation durable, Politique/planification, Associations d'usagers de l'eau, Zonage, Entité non-gouvernementale, Institution de bassin, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel N°09-2843/MMEMATCL-SG du 08 octobre 2009 portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau Bougouni.

Législation | Mali | 2009

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Règlement des différends, Préservation de l'écosystème, Développement durable, Lutte contre la pollution, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Collectivité locale, Irrigation, Eau potable, Utilisation durable, Politique/planification, Associations d'usagers de l'eau, Zonage, Entité non-gouvernementale, Institution de bassin, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel N°09-2842/MMEMATCL-SG du 08 octobre 2009 portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau Garalo.

Législation | Mali | 2009

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Règlement des différends, Préservation de l'écosystème, Développement durable, Lutte contre la pollution, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Collectivité locale, Irrigation, Eau potable, Utilisation durable, Politique/planification, Associations d'usagers de l'eau, Zonage, Entité non-gouvernementale, Institution de bassin, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel n°09-2839/MMEMATCL-SG du 08 octobre 2009 portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau de Guelelinkoro.

Législation | Mali | 2009

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Règlement des différends, Préservation de l'écosystème, Développement durable, Lutte contre la pollution, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Collectivité locale, Irrigation, Eau potable, Utilisation durable, Politique/planification, Associations d'usagers de l'eau, Zonage, Entité non-gouvernementale, Institution de bassin, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel n°09-2841/MMEMATCL-SG du 08 octobre 2009 portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau de koumantou.

Législation | Mali | 2009

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Règlement des différends, Préservation de l'écosystème, Développement durable, Lutte contre la pollution, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Collectivité locale, Irrigation, Eau potable, Utilisation durable, Politique/planification, Associations d'usagers de l'eau, Zonage, Entité non-gouvernementale, Institution de bassin, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel n°09-2840/MMEMATCL- SG du 08 octobre 2009 portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau de Yanfolila.

Législation | Mali | 2009

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Règlement des différends, Préservation de l'écosystème, Développement durable, Lutte contre la pollution, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Collectivité locale, Irrigation, Eau potable, Utilisation durable, Politique/planification, Associations d'usagers de l'eau, Zonage, Entité non-gouvernementale, Institution de bassin, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté Interministériel n°09-2856-MEEMATCL-SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Niéna.

Législation | Mali | 2009

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Règlement des différends, Préservation de l'écosystème, Développement durable, Lutte contre la pollution, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Collectivité locale, Irrigation, Eau potable, Utilisation durable, Politique/planification, Associations d'usagers de l'eau, Zonage, Entité non-gouvernementale, Institution de bassin, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté Interministériel n°09-2854-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Kouniana.

Législation | Mali | 2009

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Règlement des différends, Préservation de l'écosystème, Développement durable, Lutte contre la pollution, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Collectivité locale, Irrigation, Eau potable, Utilisation durable, Politique/planification, Associations d'usagers de l'eau, Zonage, Entité non-gouvernementale, Institution de bassin, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté Interministériel n°09-2853-MEEMATCL-SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Kenenkou.

Législation | Mali | 2009

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Règlement des différends, Préservation de l'écosystème, Développement durable, Lutte contre la pollution, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Collectivité locale, Irrigation, Eau potable, Utilisation durable, Politique/planification, Associations d'usagers de l'eau, Zonage, Entité non-gouvernementale, Institution de bassin, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté Interministériel n°2016-3456/ MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau de Samori Sourou.

Législation | Mali | 2016

Mot clé: Institution de bassin, Gestion des resources en eau douce, Protection de l’environnement, Règlement des différends, Gestion intégrée, Équité, Évaluation/gestion des risques, Risques, Système d'alerte précoce, Zone de conservation des eaux, Gouvernance, Renforcement des capacités, Entité non-gouvernementale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté Interministériel n°2016-3453/MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau de Sindjere.

Législation | Mali | 2016

Mot clé: Institution de bassin, Gestion des resources en eau douce, Protection de l’environnement, Règlement des différends, Gestion intégrée, Équité, Évaluation/gestion des risques, Risques, Système d'alerte précoce, Zone de conservation des eaux, Gouvernance, Renforcement des capacités, Entité non-gouvernementale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté Interministériel n°2016-3454/MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau d’Amanagoro.

Législation | Mali | 2016

Mot clé: Institution de bassin, Gestion des resources en eau douce, Protection de l’environnement, Règlement des différends, Gestion intégrée, Équité, Évaluation/gestion des risques, Risques, Système d'alerte précoce, Zone de conservation des eaux, Gouvernance, Renforcement des capacités, Entité non-gouvernementale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté Interministériel n°2016-3455/ MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau de Tumobomo.

Législation | Mali | 2016

Mot clé: Institution de bassin, Gestion des resources en eau douce, Protection de l’environnement, Règlement des différends, Gestion intégrée, Équité, Évaluation/gestion des risques, Risques, Système d'alerte précoce, Zone de conservation des eaux, Gouvernance, Renforcement des capacités, Entité non-gouvernementale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté Interministériel n°2016-3449/ MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant création et modalité de fonctionnement du Comité de Bassin du Sourou Portion Nationale du Mali.

Législation | Mali | 2016

Mot clé: Institution de bassin, Gestion des resources en eau douce, Protection de l’environnement, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté Interministériel n°2016-3451/ MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau de D’Amassagou.

Législation | Mali | 2016

Mot clé: Institution de bassin, Gestion des resources en eau douce, Protection de l’environnement, Règlement des différends, Gestion intégrée, Équité, Évaluation/gestion des risques, Risques, Système d'alerte précoce, Zone de conservation des eaux, Gouvernance, Renforcement des capacités, Entité non-gouvernementale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté Interministériel n°2016-3450/ MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau de Baourou Sourou.

Législation | Mali | 2016

Mot clé: Institution de bassin, Gestion des resources en eau douce, Protection de l’environnement, Règlement des différends, Gestion intégrée, Équité, Évaluation/gestion des risques, Risques, Système d'alerte précoce, Zone de conservation des eaux, Gouvernance, Renforcement des capacités, Entité non-gouvernementale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté Interministériel n°2016-3452/ MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau de Dji Nafa Sokoura.

Législation | Mali | 2016

Mot clé: Institution de bassin, Gestion des resources en eau douce, Protection de l’environnement, Règlement des différends, Gestion intégrée, Équité, Évaluation/gestion des risques, Risques, Système d'alerte précoce, Zone de conservation des eaux, Gouvernance, Renforcement des capacités, Entité non-gouvernementale

Source: FAO, FAOLEX