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Décret nº 03-587/P-RM fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du conseil national de l'eau, des conseils régionaux et locaux de l'eau.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement du conseil national de l'eau, des conseils régionaux et locaux de l'eau.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 02-006 portant Code de l'eau.

Législation | Mali | 2002

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Politique/planification, Eau potable, Servitude, Fonds spécial, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Bassin/captage/bassin versant, Production d'énergie hydroélectrique, Irrigation, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Droits traditionnels/droits coutumiers, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX