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Arrêté Interministériel n°2016-3449/ MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant création et modalité de fonctionnement du Comité de Bassin du Sourou Portion Nationale du Mali.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution de bassin Gestion des resources en eau douce Protection de l’environnement Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté crée auprès des administrations en charge de l’eau et des collectivités territoriales, un organe consultatif pour la gestion des ressources en eau du bassin du Sourou, dénommé «Comité de Bassin du Sourou ». Par ailleurs, il fixe la dénomination, la délimitation et le fonctionnement du Comité de Bassin du Sourou conformément aux dispositions de l’article 69 de la loi portant code de l’eau au Mali. Les compétences du Comité de bassin s’exercent sur la portion nationale du bassin versant du Sourou.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Implemente

Loi nº 02-006 portant Code de l'eau.

Législation | Mali | 2002

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Politique/planification, Eau potable, Servitude, Fonds spécial, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Bassin/captage/bassin versant, Production d'énergie hydroélectrique, Irrigation, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Droits traditionnels/droits coutumiers, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX