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Arrêté Interministériel n°09-2845-MEEMATCL- SG du 08 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Sofara.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Gestion des resources en eau douce Règlement des différends Préservation de l'écosystème Développement durable Lutte contre la pollution Zone de conservation des eaux Approvisionnement en eau Collectivité locale Irrigation Eau potable Utilisation durable Institution de bassin Politique/planification Associations d'usagers de l'eau Zonage Entité non-gouvernementale Bassin/captage/bassin versant Pollution des eaux douces Eaux continentales
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté crée un organe consultatif pour la gestion de ressources en eau dans le sous-bassin du Haut Niger (Comité Local de l’Eau de Sofara) sous la tutelle de l’Administration chargée de l’eau et des autorités des collectivités territoriales, conformément aux dispositions des articles 67 et 70 de la loi n°02-006 du 31 janvier 2002 portant Code de l’Eau.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Implemente

Loi nº 02-006 portant Code de l'eau.

Législation | Mali | 2002

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Politique/planification, Eau potable, Servitude, Fonds spécial, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Bassin/captage/bassin versant, Production d'énergie hydroélectrique, Irrigation, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Droits traditionnels/droits coutumiers, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX