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Arrêté Interministériel n°2016-3456/ MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau de Samori Sourou.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution de bassin Gestion des resources en eau douce Protection de l’environnement Règlement des différends Gestion intégrée Équité Évaluation/gestion des risques Risques Système d'alerte précoce Zone de conservation des eaux Gouvernance Renforcement des capacités Entité non-gouvernementale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté crée auprès de l’Administration chargée de l’eau et des autorités des collectivités territoriales, conformément aux dispositions des articles 67 et 70 du Code de l’eau, un organe consultatif pour la gestion des ressources en eau dans le bassin du Sourou dénommé «Comité Local de l’Eau de Samori Sourou» dont les compétences s’appliquent aux localités des communes de Ouenkoro, Sokoura, Diallassagou, Baye, Koulogo, Dougoutene 1, Tori Dougoutene 2.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Implemente

Loi nº 02-006 portant Code de l'eau.

Législation | Mali | 2002

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Politique/planification, Eau potable, Servitude, Fonds spécial, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Bassin/captage/bassin versant, Production d'énergie hydroélectrique, Irrigation, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Droits traditionnels/droits coutumiers, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX