Décret n° 02-315 /p-rm du 04 juin 2002 fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’hydraulique rurale et urbaine.

Pays/Territoire: Mali
Type du document: Règlement
Date: 2002
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Eau
Mot clé: Institution
Aire géographique: Afrique, AFRIQUE FAO, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'ouest

Résumé: Le présent décret fixe les détails des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités Territoriales des niveaux commune et cercle en matière d’hydraulique rurale et urbaine.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 02-006 portant Code de l'eau.

Législation | Mali | 2002

Mot clé: Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Politique/planification, Eau potable, Servitude, Fonds spécial, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Bassin/captage/bassin versant, Production d'énergie hydroélectrique, Irrigation, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Droits traditionnels/droits coutumiers

Source: FAO, FAOLEX