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Décret n° 02-315 /p-rm du 04 juin 2002 fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’hydraulique rurale et urbaine.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, AFRIQUE FAO, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'ouest
Résumé

Le présent décret fixe les détails des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités Territoriales des niveaux commune et cercle en matière d’hydraulique rurale et urbaine.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 02-006 portant Code de l'eau.

Législation | Mali | 2002

Mot clé: Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Politique/planification, Eau potable, Servitude, Fonds spécial, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Bassin/captage/bassin versant, Production d'énergie hydroélectrique, Irrigation, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Droits traditionnels/droits coutumiers

Source: FAO, FAOLEX