Décret nº 03-586/P-RM fixant l'organisation et les modalités de gestion du fonds du développement de l'eau. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Fonds spécial Gouvernance Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret fixe l'organisation et les modalités de gestion du fonds du développement de l'eau. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 02-006 portant Code de l'eau. Législation | Mali | 2002 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Politique/planification, Eau potable, Servitude, Fonds spécial, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Bassin/captage/bassin versant, Production d'énergie hydroélectrique, Irrigation, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Droits traditionnels/droits coutumiers, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX