Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 005/97/ADP portant Code de l'environnement au Burkina Faso.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Législation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Burkina Faso nº 4 spécial, 25 avril 1997, p. 2 à 11.(pdf); UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM (Word).
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Législation de base Planification environnementale Préservation de l'écosystème EIA Désertification Pollution du sol/qualité Pesticides Engrais/nutriments Institution Fonds spécial Infractions/sanctions Accès-à-l'information Risques Éducation Substances dangereuses Déchets dangereux Lutte contre la pollution Élimination de déchets Gestion des déchets Politique/planification Protection de l’environnement Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Entry into force notes
La loi a été promulguée le 17 mars 1997 par décret nº 97-110/PRES.
Résumé

Le Code de l'environnement établit les principes fondamentaux destinés à préserver l'environnement et à améliorer le cadre de vie au Burkina Faso. Ces principes sont: la lutte contre la désertification, l'assainissement et l'amélioration du cadre de vie des populations urbaines et rurales, la mise en oeuvre des accords internationaux ratifiés par le Burkina Faso en matière de préservation de l'environnement, la prévention et la gestion des catastrophes. Le Code est formé par 104 articles répartis en 5 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Préservation de l'environnement et amélioration du cadre de vie (II); Répression des infractions (III); Dispositions transitoires (IV); Dispositions finales (V). Le Ministère chargé de l'environnement est le garant de la coordination institutionnelle de la qualité de l'environnement au Burkina Faso.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Loi nº 002/94/ADP portant Code de l'environnement au BurkinaFaso.

Législation | Burkina Faso | 1994

Mot clé: Législation de base, EIA, Pollution du sol/qualité, Pesticides, Engrais/nutriments, Préservation de l'écosystème, Institution, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret nº 2006-347/PRES/PM/MECV/MCPEA/MATD/MCE/MFB portant classement des établissements dangereux, insalubres et incommodes installés au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 2006

Mot clé: Autorisation/permis, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2007-409/PRES/PM/MECVMAHRH/MID/MCE/MATD du 3 juillet 2007 portant modalités de réalisation de l’audit environnemental.

Législation | Burkina Faso | 2007

Mot clé: Éco-audit

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2001-185/PRES/PM/MEE portant fixation des normes de rejets de polluants dans l'air, l'eau et le sol.

Législation | Burkina Faso | 2001

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2001-342/PRES/PM/MEE portant champ d'application, contenu et procédure de l'étude et de la notice d'impact sur l'environnement.

Législation | Burkina Faso | 2001

Mot clé: EIA

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 98-322/PRES/PM/MEE portant conditions d'ouverture et de fonctionnement des établissements dangereux, insalubres et incomodes.

Législation | Burkina Faso | 1998

Mot clé: Planification environnementale, Substances dangereuses, Transformation/manutention, Classement/déclassement, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2004-262/PRES/PM//MECV/ MAHRH/MS portant adoption de règles nationales en matière de sécurité en biotechnologie

Législation | Burkina Faso | 2004

Mot clé: Biotechnologie, Santé publique, Normes environnementales, Organisme génétiquement modifié (OGM), Déchets dangereux, Substances dangereuses, Éducation, Commerce intérieur, Recherche, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Normes, Protection de l’environnement, Aliments pour animaux, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi n°006-2013/AN portant Code de l’Environnement du Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 2013

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Accès-à-l'information, Accès-à-la-justice, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Risques, Règlement des différends, Préservation de l'écosystème, Éducation, EIA, Émissions, Éco-audit, Planification environnementale, Gouvernance, Substances dangereuses, Institution, Collectivité locale, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Participation du public, Radiation, Recherche, Droit à un environnement propre/sain, Fonds spécial, Taxe/impôt, Effet transfrontière, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Développement durable, Déchets dangereux, Droits de l'homme, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Eau de pluie, Accès et partage des avantages, Biosécurité, Peuples autochtones

Source: FAO, FAOLEX