Loi nº 002/94/ADP portant Code de l'environnement au BurkinaFaso.

Sujet

Environnement gén., Eau

Mot clé

Législation de base EIA Pollution du sol/qualité Pesticides Engrais/nutriments Préservation de l'écosystème Institution Fonds spécial Infractions/sanctions Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces

Aire géographique

Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest

Résumé

Cette loi portant Code de l'environnement se compose de cinq titres traitant successivement: (i) des définitions et du champ d'application; (ii) de la protection de l'environnement (9 chapitres consacrés à l'étude d'impact; aux établissements dangereux, insalubres et incommodes; aux déchets urbains et industriels; aux produits phytosanitaires, antiparasitaires et fertilisants; aux pollutions atmosphériques; à la protection des espaces, des espèces, des sites et des monuments); (iii) des institutions de protection et de gestion de l'environnement; (iv) des dispositions diverses; et (v) des dispositions finales.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Abrogé par

Loi nº 005/97/ADP portant Code de l'environnement au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 1997

Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, EIA, Désertification, Pollution du sol/qualité, Pesticides, Engrais/nutriments, Institution, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Accès-à-l'information, Risques, Éducation, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Politique/planification, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX