Décret nº 2001-342/PRES/PM/MEE portant champ d'application, contenu et procédure de l'étude et de la notice d'impact sur l'environnement.

Sujet

Environnement gén.

Mot clé

EIA

Aire géographique

Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest

Résumé

Le présent décret porte champ d'application, contenu et procédure de l'étude et de la notice d'impact sur l'environnement, procédures formant partie intégrante du processus décisionnel global et qui contribuent à établir la faisabilité des projets relatifs à toute activité susceptible d'avoir des impacts significatifs sur l'environnement. Les annexes I et II portent, respectivement, la liste des travaux, ouvrages, aménagements, activités et documents de planification assujettis à l'étude ou à la notice d'impact sur l'environnement et le plan type du rapport d'étude d'impact sur l'environnement.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 005/97/ADP portant Code de l'environnement au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 1997

Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, EIA, Désertification, Pollution du sol/qualité, Pesticides, Engrais/nutriments, Institution, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Accès-à-l'information, Risques, Éducation, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Politique/planification, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX