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Décret nº 2006-347/PRES/PM/MECV/MCPEA/MATD/MCE/MFB portant classement des établissements dangereux, insalubres et incommodes installés au Burkina Faso.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 31, 3 août 2006.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Autorisation/permis Classement/déclassement
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret pris en application de l’article 26 de la loi nº 005/97/ADP du 30 janvier 1997 portant code de l’environnement au Burkina Faso classe les établissements qui présentent des dangers ou inconvénients, soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé et la sécurité publique, soit pour l’agriculture, le cadre de vie, la conservation des sites, espaces, monuments et la diversité biologique.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 005/97/ADP portant Code de l'environnement au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 1997

Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, EIA, Désertification, Pollution du sol/qualité, Pesticides, Engrais/nutriments, Institution, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Accès-à-l'information, Risques, Éducation, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Politique/planification, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX