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Décret nº 98-322/PRES/PM/MEE portant conditions d'ouverture et de fonctionnement des établissements dangereux, insalubres et incomodes.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Substances dangereuses Transformation/manutention Classement/déclassement Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret porte conditions d'ouverture et de fonctionnement des établissements dangereux, insalubres et incomodes. Ces établissements sont répartis en 3 classes en fonction de la gravité des dangers et incomodités qu'ils présentent, et sont soumis soit à autorisation soit à déclaration conjointe du ministre chargé de l'environnement et de celui chargé du secteur d'activité concerné.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 005/97/ADP portant Code de l'environnement au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 1997

Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, EIA, Désertification, Pollution du sol/qualité, Pesticides, Engrais/nutriments, Institution, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Accès-à-l'information, Risques, Éducation, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Politique/planification, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté nº 01-97/MCPEA/MEF/MEE portant cahier des charges applicable aux zones industrielles au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 2001

Mot clé: Autorisation/permis, Classement/déclassement, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 2004-153-/MCE/SG/DGE portant spécification des prescriptions à respecter sur les emplacements des dépôts d’hydrocarbures.

Législation | Burkina Faso

Mot clé: Hydrocarbures, Classement/déclassement, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 2003-105- MCE/SG/DGE portant modalités de délivrance de l’agrément des équipements et du site de stockage de gaz butane ou de lubrifiants.

Législation | Burkina Faso | 2003

Mot clé: Gaz naturel, Transport/dépôt, Autorisation/permis, Hydrocarbures

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 2004-152- MCE/SG/DGE portant modalités de délivrance de l’agrément pour la réalisation des travaux sur les appareils et récipients à pression de gaz ou des installations de gaz combustible.

Législation | Burkina Faso

Mot clé: Gaz naturel, Transport/dépôt, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX