Décret nº 98-322/PRES/PM/MEE portant conditions d'ouverture et de fonctionnement des établissements dangereux, insalubres et incomodes. Pays/Territoire Burkina Faso Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Planification environnementale Substances dangereuses Transformation/manutention Classement/déclassement Politique/planification Aire géographique Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret porte conditions d'ouverture et de fonctionnement des établissements dangereux, insalubres et incomodes. Ces établissements sont répartis en 3 classes en fonction de la gravité des dangers et incomodités qu'ils présentent, et sont soumis soit à autorisation soit à déclaration conjointe du ministre chargé de l'environnement et de celui chargé du secteur d'activité concerné. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 005/97/ADP portant Code de l'environnement au Burkina Faso. Législation | Burkina Faso | 1997 Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, EIA, Désertification, Pollution du sol/qualité, Pesticides, Engrais/nutriments, Institution, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Accès-à-l'information, Risques, Éducation, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Politique/planification, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté nº 01-97/MCPEA/MEF/MEE portant cahier des charges applicable aux zones industrielles au Burkina Faso. Législation | Burkina Faso | 2001 Mot clé: Autorisation/permis, Classement/déclassement, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Arrêté n° 2004-153-/MCE/SG/DGE portant spécification des prescriptions à respecter sur les emplacements des dépôts d’hydrocarbures. Législation | Burkina Faso Mot clé: Hydrocarbures, Classement/déclassement, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX Arrêté n° 2003-105- MCE/SG/DGE portant modalités de délivrance de l’agrément des équipements et du site de stockage de gaz butane ou de lubrifiants. Législation | Burkina Faso | 2003 Mot clé: Gaz naturel, Transport/dépôt, Autorisation/permis, Hydrocarbures Source: FAO, FAOLEX Arrêté n° 2004-152- MCE/SG/DGE portant modalités de délivrance de l’agrément pour la réalisation des travaux sur les appareils et récipients à pression de gaz ou des installations de gaz combustible. Législation | Burkina Faso Mot clé: Gaz naturel, Transport/dépôt, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX