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Décret nº 2007-409/PRES/PM/MECVMAHRH/MID/MCE/MATD du 3 juillet 2007 portant modalités de réalisation de l’audit environnemental.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Éco-audit
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine les conditions et les modalités de réalisation de l’audit environnemental conformément à l’article 101 de la loi N°005/97/ADP du 30 janvier 1997, portant Code de l’Environnement au Burkina Faso. L’objectif de l’audit environnemental est d’évaluer et de contrôler la conformité et les performances environnementales de l’entreprise. Il permet: d’assurer la conformité aux dispositions légales en vigueur; de déceler et de gérer en connaissance de cause; d’améliorer la communication entre l’administration et les promoteurs; d’évaluer l’impact de l’activité sur l’environnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 005/97/ADP portant Code de l'environnement au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 1997

Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, EIA, Désertification, Pollution du sol/qualité, Pesticides, Engrais/nutriments, Institution, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Accès-à-l'information, Risques, Éducation, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Politique/planification, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret n°2015-1200-PRESTRANS/PM/MERH/MME/MICA/MS/MIDT/MCT du 28 octobre 2015 portant modalités de réalisation de l’audit environnemental.

Législation | Burkina Faso | 2015

Mot clé: Éco-audit

Source: FAO, FAOLEX