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Décret n° 2004-262/PRES/PM//MECV/ MAHRH/MS portant adoption de règles nationales en matière de sécurité en biotechnologie

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Environnement gén., Plantes cultivées
Mot clé
Biotechnologie Santé publique Normes environnementales Organisme génétiquement modifié (OGM) Déchets dangereux Substances dangereuses Éducation Commerce intérieur Recherche Responsabilité/indemnisation Infractions/sanctions Normes Protection de l’environnement Aliments pour animaux Protection des végétaux
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret adopte les règles nationales du Burkina Faso en matière de sécurité en biotechnologie. Les règles ont été élaborées pour prévenir les éventuels effets nuisibles sur la santé humaine et l'environnement des travaux réalisés en laboratoire sur l’Acide Désoxyribonucléique (ADN) recombinant et de la dissémination délibérée dans l'environnement des Organisme Génétiquement Modifié (OGM) et de leurs produits dérivés. Compte tenu de l'objectif poursuivi par les présentes règles, le matériel soumis à réglementation englobe tous les OGM (préparation d'ADN et d'Acide Ribonucléique (ARN), de cellules et organismes génétiquement modifiés ou développés), leurs produits dérivés ainsi que les déchets ou sous-produits issus de manipulation génétique (contenant des organismes viables ou autres). Ces règles comprennent quinze (15) chapitres : le premier traite des généralités ; le second traite des travaux en milieu confiné ; le troisième traite du déplacement des matériels soumis à réglementation ; le quatrième traite de l'expérimentation en champ des plantes transgéniques ; le cinquième traite de la diffusion/vulgarisation ; le sixième traite de l'utilisation directe pour l'alimentation humaine ou animale ou la transformation ; le septième traite de l’administration réglementaire et scientifique en matière de biosécurité ; le huitième traite de la mise sur le marché des OGM et leurs dérivés ; le neuvième traite des droits de propriété intellectuelle ; le dixième traite de l’engagement éthique du chercheur et du promoteur ; le onzième traite de la protection des personnels et de l’environnement en contact avec les OGM et produits dérivés ; le douzième traite de la responsabilité juridique ; le treizième traite des sanctions ; le quatorzième traite des dispositions particulières ; le quinzième enfin traite des dispositions transitoires.

Texte intégral
Français
Site web
www.aatf-africa.org

Références - Législation

Implemente

Zatu nº AN VII 16 FP-PRES portant Code de la Santé Animale.

Législation | Burkina Faso | 1989

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Inspection, Santé des animaux, Médicaments, Parasites/maladies, Protection des animaux, Accès-à-l'information, Législation de base, Aliments pour animaux, Monitorage

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 005/97/ADP portant Code de l'environnement au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 1997

Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, EIA, Désertification, Pollution du sol/qualité, Pesticides, Engrais/nutriments, Institution, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Accès-à-l'information, Risques, Éducation, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Politique/planification, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 23/94/ADP portant Code de la Santé publique

Législation | Burkina Faso | 1994 (2005)

Mot clé: Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Radiation, Pesticides, Médicaments, Commerce international, Commerce intérieur, Autorisation/permis, Enregistrement, Restrictions à l'utilisation, Maladie des poissons, Santé des animaux, Eau potable, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Transformation/manutention, Vente, Emballage/étiquetage, Inspection, Désinfection, Hygiène/procédures sanitaires, Nutrition, Aliments diététiques et de régime, Protection du consommateur, Monitorage, Recherche, Collecte de données/déclarations, Boissons, Résidus, Déchets dangereux, Élimination de déchets, Effet transfrontière, Infractions/sanctions, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Zone de conservation des eaux

Source: FAO, FAOLEX