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Décret nº 2001-185/PRES/PM/MEE portant fixation des normes de rejets de polluants dans l'air, l'eau et le sol.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Terre et sols, Eau
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Pollution du sol/qualité Pollution des eaux douces Normes de qualité de l'eau Eaux usées/déversement
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les normes de rejets de polluants dans l'air, l'eau, qu'elle soit potalisable, de baignade ou piscicole, et dans le sol.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 005/97/ADP portant Code de l'environnement au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 1997

Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, EIA, Désertification, Pollution du sol/qualité, Pesticides, Engrais/nutriments, Institution, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Accès-à-l'information, Risques, Éducation, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Politique/planification, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX