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Loi n°006-2013/AN portant Code de l’Environnement du Burkina Faso.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Législation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Loi-cadre Législation de base Protection de l’environnement Accès-à-l'information Accès-à-la-justice Qualité de l'air/pollution de l'air Changement de climat Risques Règlement des différends Préservation de l'écosystème Éducation EIA Émissions Éco-audit Planification environnementale Gouvernance Substances dangereuses Institution Collectivité locale Entité non-gouvernementale Infractions/sanctions Principe pollueur-payeur Lutte contre la pollution Principe de précaution Participation du public Radiation Recherche Droit à un environnement propre/sain Fonds spécial Taxe/impôt Effet transfrontière Élimination de déchets Gestion des déchets Développement durable Déchets dangereux Droits de l'homme Politique/planification Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Eau de pluie Accès et partage des avantages Biosécurité Peuples autochtones
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La Loi n°006-2013/AN portant Code de l’Environnement du Burkina Faso est composée de 148 articles repartis en cinq (5) titres à savoir: des dispositions générales (I) ; des changements climatiques, du maintien des équilibres écologiques et de l’amélioration du cadre de vie (II); des sanctions administratives et de la répression des infractions(III); des dispositions diverses titre(IV), et des dispositions finales (V). Ce nouveau code de l’environnement vise à protéger les êtres vivants contre les atteintes nuisibles ou incommodantes et les risques qui gênent ou qui mettent en péril leur existence du fait de la dégradation de leur environnement et à améliorer leurs conditions de vie et affirme que la promotion d’un environnement sain est d’intérêt général et une obligation pour toutes les personnes physiques et morales.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Loi nº 005/97/ADP portant Code de l'environnement au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 1997

Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, EIA, Désertification, Pollution du sol/qualité, Pesticides, Engrais/nutriments, Institution, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Accès-à-l'information, Risques, Éducation, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Politique/planification, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n°2015-1200-PRESTRANS/PM/MERH/MME/MICA/MS/MIDT/MCT du 28 octobre 2015 portant modalités de réalisation de l’audit environnemental.

Législation | Burkina Faso | 2015

Mot clé: Éco-audit

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel n°2020-00251/MCIA/MCAT/MATDC/MSECU/MS portant conditions de reprise des activités des boites de nuit et bars climatisés pendant la période de lutte contre la COVID-19

Législation | Burkina Faso | 2020

Mot clé: Santé publique, Vente, Hygiène/procédures sanitaires, Risques, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Désinfection

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2014-929/PRES/PM/MATD/MEDD/MEAHA/MEF/MRAH/MFPTSS portant modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes dans le domaine de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles

Législation | Burkina Faso | 2014

Mot clé: Énergie renouvelable, Collectivité locale, Gouvernance, Politique/planification, Classement/déclassement, Monitorage, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Pêche continentale, Gestion forestière/conservation des forêts, Autorisation/permis, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts, Production animale, Gestion des déchets, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Égouts, Parcs nationaux, Aire protégée, Animal dangereux/animal nocif, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX