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Décret n° 2-14-268 du 29 janvier 2015 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive commercialisées.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Huiles/oléagineux/graisses Hygiène/procédures sanitaires Vente Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les conditions capables d'assurer la qualité et la sécurité sanitaire de l’huile d'olive et de l’huile de grignons d'olive commercialisées, conformément aux dispositions des articles 5 et 8 de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Législation | Maroc | 2010

Mot clé: Accès-à-l'information, Législation de base, Protection du consommateur, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Vente, Infractions/sanctions, Fraude, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Décret nº 2-97-93 réglementant la commercialisation des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive.

Législation | Maroc | 1997

Mot clé: Normes, Huiles/oléagineux/graisses, Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de I’économie numérique n° 293-16 du 22 rabii II 1437 (2 février 2016) fixant les caractéristiques physico-chimiques et/ou organoleptiques auxquelles doivent répondre les huiles d'olive et les huiles de grignons d'olive commercialisées.

Législation | Maroc | 2016

Mot clé: Huiles/oléagineux/graisses, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX