Décret n° 2-15-306 du 6 Joumada I1437 (15 février 2016) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des jus et des concentrés de jus de fruits et de légumes et des nectars de fruits commercialisés.

Sujet

Alimentation et nutrition

Mot clé

Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Fruits/noix comestibles Légumes/légumineuses Boissons

Aire géographique

Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord

Résumé

Le présent décret fixe les conditions à même d'assurer la qualité et la sécurité sanitaire des jus de fruits et de légumes, des concentres de jus de fruits et de légumes, des jus de fruits et de légumes à base de concentré, des jus de fruits déshydratés et des nectars de fruits, conformément aux dispositions des articles 5 et 8 de loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-10-09 du 26 safar 1431 (11 février 2010).

Texte intégral

Français

Site web

www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Législation | Maroc | 2010

Mot clé: Accès-à-l'information, Législation de base, Protection du consommateur, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Vente, Infractions/sanctions, Fraude, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX