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Résultats de la recherche » Législation

Loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Législation
Date
2000 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Législation de base Lutte contre la pollution Substances dangereuses Pesticides Emballage/étiquetage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1 janvier 2005.
Résumé

La présente loi a pour but de protéger la vie et la santé de l’être humain des effets nocifs de substances ou de préparations. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, substances, principes actifs, préparations, produits biocides, produits phytosanitaires, fabricant. En outre, quiconque, en qualité de fabricant, met des substances ou des préparations sur le marché doit veiller à ce que celles-ci ne mettent pas la vie ou la santé en danger. Il doit notamment:a. les évaluer et les classer en fonction de leurs propriétés;b. les emballer et les étiqueter en fonction de leur dangerosité. Le texte comprend 55 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales et principes (1er); Notification et autorisation de mise sur le marché de substances et de préparations déterminées (2); Dispositions spéciales régissant l’utilisation des substances et des préparations (3); Documentation et information (4); Exécution (5); Voies de droit (6); Dispositions pénales (7); Dispositions finales (8).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Loi fédérale sur le commerce des toxiques (Loi sur les toxiques).

Législation | Suisse | 1969 (1998)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Commerce intérieur, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim).

Législation | Suisse | 2015

Mot clé: Santé publique, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Commerce intérieur, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Introductory Law relating to the federal legislation on environment and water protection (781.200).

Législation | Suisse | 2007 (2019)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Mise en application, Infractions/sanctions, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Égouts

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance implementing the federal legislation on chemicals, the Fertilizer Ordinance and the Plant Protection Ordinance (Chemical Ordinance).

Législation | Suisse | 2009

Mot clé: Engrais/nutriments, Infractions/sanctions, Production végétale, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance on the enforcement of the federal legislation concerning chemicals (Chemical Enforcement Ordinance).

Législation | Suisse | 2009 (2012)

Mot clé: Substances dangereuses, Royalties/redevances, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance on the enforcement of chemicals legislation.

Législation | Suisse | 2007 (2011)

Mot clé: Substances dangereuses, Pesticides, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Introductory Ordinance relating to the federal legislation on protection against hazardous substances and preparations (Cantonal Chemicals Ordinance).

Législation | Suisse | 2008

Mot clé: Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Institution, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance by the governing Council relating to the federal legislation on chemicals.

Législation | Suisse | 2006

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim.

Législation | Suisse | 2005 (2023)

Mot clé: Substances dangereuses, Évaluation/gestion des risques, Pesticides, Engrais/nutriments, Autorisation/permis, Production végétale, Lutte contre la pollution, Mise en application, Inspection, Commerce international, Restrictions à l'utilisation

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits pour la conservation du bois (OPer-B).

Législation | Suisse | 2005 (2015)

Mot clé: Substances dangereuses, Autorisation/permis, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur les émoluments perçus en application de la législation sur les produits chimiques (Ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques, OEChim).

Législation | Suisse | 2005 (2015)

Mot clé: Substances dangereuses, Droits/redevances relatives à l'environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’économie forestière (OPer-Fo)

Législation | Suisse | 2005 (2015)

Mot clé: Pesticides, Autorisation/permis, Institution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’agriculture et l’horticulture (OPer-AH).

Législation | Suisse | 2005 (2015)

Mot clé: Pesticides, Autorisation/permis, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Règlement d’exécution de la législation fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (RChim).

Législation | Suisse | 2008 (2013)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les produits chimiques.

Législation | Suisse | 2006

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Inspection, Infractions/sanctions, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans des domaines spéciaux (OPer-S).

Législation | Suisse | 2005 (2015)

Mot clé: Pesticides, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance implementing legislation on chemicals.

Législation | Liechtenstein | 2015

Mot clé: Substances dangereuses, Royalties/redevances, Commerce intérieur, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Règlement d'application de la loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques (RVLChim).

Législation | Suisse | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides, Emballage/étiquetage, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim).

Législation | Suisse | 2015 (2023)

Mot clé: Santé publique, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Commerce intérieur, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance on the implementation of the federal chemical legislation.

Législation | Suisse | 2009

Mot clé: Substances dangereuses, Institution, Autorisation/permis, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Executive Board Decision on the enforcement of chemical legislation.

Législation | Suisse | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX