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Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les produits chimiques.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Collecte de données/déclarations Inspection Infractions/sanctions Règlement des différends Cour/tribunaux Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement met exécution la loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (loi sur les produits chimiques), du 15 décembre 2000. Le texte comprend 7 articles comme suit: Autorités compétentes (1er); Echange d'informations et collaboration (2); Contrôle ultérieur (3); Prélèvement d'échantillon (4); Décisions et voie de recours (5); Tribunal pénal (6); Clause abrogatoire (7); Entrée en vigueur (8).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim).

Législation | Suisse | 2000 (2017)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX