Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les produits chimiques. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Collecte de données/déclarations Inspection Infractions/sanctions Règlement des différends Cour/tribunaux Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement met exécution la loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (loi sur les produits chimiques), du 15 décembre 2000. Le texte comprend 7 articles comme suit: Autorités compétentes (1er); Echange d'informations et collaboration (2); Contrôle ultérieur (3); Prélèvement d'échantillon (4); Décisions et voie de recours (5); Tribunal pénal (6); Clause abrogatoire (7); Entrée en vigueur (8). Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim). Législation | Suisse | 2000 (2017) Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX