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Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2005 (2023)
Source
FAO, FAOLEX
Titre complet
Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux.
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén., Forêts, Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Évaluation/gestion des risques Pesticides Engrais/nutriments Autorisation/permis Production végétale Lutte contre la pollution Mise en application Inspection Commerce international Restrictions à l'utilisation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2005.
Résumé

La présente ordonnance a. interdit ou restreint l’utilisation des substances, préparations et objets mentionnés dans les annexes, qui sont particulièrement dangereux; b. réglemente les exigences personnelles et professionnelles requises pour l’utilisation de substances, de préparations et d’objets déterminés qui sont particulièrement dangereux. Le texte comprend 24 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Utilisation de substances, de préparations et d’objets (2); 3 Exécution (3); Dispositions finales (4). Trente et une annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim).

Législation | Suisse | 2000 (2017)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordinance implementing the federal legislation on chemicals, the Fertilizer Ordinance and the Plant Protection Ordinance (Chemical Ordinance).

Législation | Suisse | 2009

Mot clé: Engrais/nutriments, Infractions/sanctions, Production végétale, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DFI relative au permis pour l’emploi des fumigants (OPer-Fu).

Législation | Suisse | 2005 (2015)

Mot clé: Substances dangereuses, Autorisation/permis, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Introductory Law implementing the federal legislation on chemicals.

Législation | Suisse | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DETEC sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour les piles.

Législation | Suisse | 2011 (2016)

Mot clé: Droits/redevances relatives à l'environnement, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DFI relative au permis pour l’emploi des désinfectants pour l’eau des piscines publiques (OPer-D).

Législation | Suisse | 2005 (2015)

Mot clé: Substances dangereuses, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Mise en application, Eau à usage récréatif, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (RaORRChim).

Législation | Suisse | 2007 (2015)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Règlement sur les émoluments du service de toxicologie de l’environnement bâti.

Législation | Suisse | 2007 (2013)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Mise en application, Substances dangereuses, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans des domaines spéciaux (OPer-S).

Législation | Suisse | 2005 (2015)

Mot clé: Pesticides, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Règlement d'application de la loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques (RVLChim).

Législation | Suisse | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides, Emballage/étiquetage, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance on the implementation of the federal chemical legislation.

Législation | Suisse | 2009

Mot clé: Substances dangereuses, Institution, Autorisation/permis, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX