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Loi fédérale sur le commerce des toxiques (Loi sur les toxiques).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Législation
Date
1969 (1998)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Commerce intérieur Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le 1er avril 1972.
Résumé

Cette loi fédérale porte la réglementation relative au commerce des toxiques. L’article 2 établit que sont considérés comme toxiques les substances inanimées et les produits fabriqués avec ces substances qui, incorporés à l'organisme ou en contact avec lui, peuvent, déjà en quantité relativement faible, mettre en danger la vie ou la santé de l'homme et des animaux par une action chimique ou chimico-physique et qui, de ce fait, doivent être manipulés avec des précautions particulières. Le texte est formé par 39 articles répartis en 8 sections comme suit: Champ d'application et définitions (I); Liste des toxiques (II); Droit de faire le commerce des toxiques (III); Mesures de protection (IV); Encouragement donné au développement des connaissances sur les toxiques et les intoxications (V); Autorités et procédure (VI); Dispositions pénales (VII); Dispositions transitoires et finales (VIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implementé par

Ordinance implementing the Federal Act on toxic substances (Toxic Substances Act).

Législation | Suisse | 1972

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Royalties/redevances, Règlement des différends, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Règlement d'application de la loi fédérale du 21 mars 1969 sur le commerce des toxiques (Loi sur les toxiques).

Législation | Suisse | 1989

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Classement/déclassement, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté d’exécution de la loi fédérale du 21 mars 1969 sur le commerce des toxiques (Loi sur les toxiques).

Législation | Suisse | 1973 (2012)

Mot clé: Substances dangereuses, Mise en application, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance concernant l’hygiène des piscines et des plages de baignade publiques.

Législation | Suisse | 2004

Mot clé: Eau à usage récréatif, Eaux superficielles, Inspection, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim).

Législation | Suisse | 2000 (2017)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX