Règlement d'application de la loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques (RVLChim). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Pesticides Emballage/étiquetage Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2008. Résumé Le présent règlement définit l’exécution par les autorités cantonales de la loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques et de ses ordonnances d'application. Notamment, l’article 2 liste les autorités cantonales d’exécution de la législation fédérale sur les produits chimiques. Le texte comprend 25 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Application de la LChem (II); Application de l’OChim (III); Application de l’ORRChim(IV); Application de l’OPPh (V); Dispositions finales (VI). Texte intégral Français Site web www.vd.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim. Législation | Suisse | 2005 (2023) Mot clé: Substances dangereuses, Évaluation/gestion des risques, Pesticides, Engrais/nutriments, Autorisation/permis, Production végétale, Lutte contre la pollution, Mise en application, Inspection, Commerce international, Restrictions à l'utilisation Source: FAO, FAOLEX Ordonnance du DFI sur les connaissances techniques requises pour la remise des substances et des préparations particulièrement dangereuses. Législation | Suisse | 2005 (2015) Mot clé: Substances dangereuses, Commerce intérieur, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits pour la conservation du bois (OPer-B). Législation | Suisse | 2005 (2015) Mot clé: Substances dangereuses, Autorisation/permis, Institution Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim). Législation | Suisse | 2005 (2014) Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Ordonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio.) Législation | Suisse | 2005 (2023) Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Commerce intérieur, Collecte de données/déclarations, Emballage/étiquetage, Classement/déclassement, Recherche, Enregistrement, Pesticides, Savoir traditionnel/savoir autochtones Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim). Législation | Suisse | 2000 (2017) Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX Ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’économie forestière (OPer-Fo) Législation | Suisse | 2005 (2015) Mot clé: Pesticides, Autorisation/permis, Institution, Substances dangereuses Source: FAO, FAOLEX Ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’agriculture et l’horticulture (OPer-AH). Législation | Suisse | 2005 (2015) Mot clé: Pesticides, Autorisation/permis, Substances dangereuses Source: FAO, FAOLEX Abroge Règlement d'application de la loi fédérale du 21 mars 1969 sur le commerce des toxiques (Loi sur les toxiques). Législation | Suisse | 1989 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Classement/déclassement, Mise en application Source: FAO, FAOLEX