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Règlement d'application de la loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques (RVLChim).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Pesticides Emballage/étiquetage Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Résumé

Le présent règlement définit l’exécution par les autorités cantonales de la loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques et de ses ordonnances d'application. Notamment, l’article 2 liste les autorités cantonales d’exécution de la législation fédérale sur les produits chimiques. Le texte comprend 25 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Application de la LChem (II); Application de l’OChim (III); Application de l’ORRChim(IV); Application de l’OPPh (V); Dispositions finales (VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.vd.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim.

Législation | Suisse | 2005 (2023)

Mot clé: Substances dangereuses, Évaluation/gestion des risques, Pesticides, Engrais/nutriments, Autorisation/permis, Production végétale, Lutte contre la pollution, Mise en application, Inspection, Commerce international, Restrictions à l'utilisation

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DFI sur les connaissances techniques requises pour la remise des substances et des préparations particulièrement dangereuses.

Législation | Suisse | 2005 (2015)

Mot clé: Substances dangereuses, Commerce intérieur, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits pour la conservation du bois (OPer-B).

Législation | Suisse | 2005 (2015)

Mot clé: Substances dangereuses, Autorisation/permis, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim).

Législation | Suisse | 2005 (2014)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio.)

Législation | Suisse | 2005 (2023)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Commerce intérieur, Collecte de données/déclarations, Emballage/étiquetage, Classement/déclassement, Recherche, Enregistrement, Pesticides, Savoir traditionnel/savoir autochtones

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim).

Législation | Suisse | 2000 (2017)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’économie forestière (OPer-Fo)

Législation | Suisse | 2005 (2015)

Mot clé: Pesticides, Autorisation/permis, Institution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’agriculture et l’horticulture (OPer-AH).

Législation | Suisse | 2005 (2015)

Mot clé: Pesticides, Autorisation/permis, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement d'application de la loi fédérale du 21 mars 1969 sur le commerce des toxiques (Loi sur les toxiques).

Législation | Suisse | 1989

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Classement/déclassement, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX