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Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2005 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2005.
Résumé

La présente ordonnance règle: a. l’analyse et l’évaluation des dangers et des risques que les substances et préparations peuvent entraîner pour la vie et la santé humaines ainsi que pour l’environnement; b. les conditions relatives à la mise sur le marché des substances et préparations susceptibles de mettre en danger l’être humain ou l’environnement; c. l’utilisation des substances et préparations susceptibles de mettre en danger l’être humain ou l’environnement; d. le traitement par les autorités d’exécution des données relatives aux substances et préparations. Le texte comprend 111 articles répartis en 7 Titres comme suit: Dispositions générales (I); Conditions de mise sur le marché (II); Obligations subséquentes à la mise sur le marché (III); Utilisation des substances, des préparations et des objets (IV); Traitement des données (V); Exécution (VI); Dispositions finales (VII). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implementé par

Swiss National Forest Programme (Swiss NFP) - Action Programme 2004–2015.

Législation | Suisse | 2004

Mot clé: Développement agricole, Agro-foresterie, Patrimoine culturel, Lutte contre la pollution, Planification territoriale, Utilisation durable, Financement, Gouvernance, Service forestier/agents forestiers, Institution, Mesures de protection des forêts, Bois, Gestion forestière/conservation des forêts, Procédures judiciaires/procédures administratives, Changement de climat, Recherche, Forêt récréative, Préservation de l'écosystème, Collectivité locale, Entité non-gouvernementale, Forêt publique, Forêt privée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance implementing the federal legislation on chemicals, the Fertilizer Ordinance and the Plant Protection Ordinance (Chemical Ordinance).

Législation | Suisse | 2009

Mot clé: Engrais/nutriments, Infractions/sanctions, Production végétale, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DFI sur les connaissances techniques requises pour la remise des substances et des préparations particulièrement dangereuses.

Législation | Suisse | 2005 (2015)

Mot clé: Substances dangereuses, Commerce intérieur, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DFI sur la classification et l’étiquetage officiels des substances.

Législation | Suisse | 2005 (2014)

Mot clé: Substances dangereuses, Classement/déclassement, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Règlement d'application de la loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques (RVLChim).

Législation | Suisse | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides, Emballage/étiquetage, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Modification de l’ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim).

Législation | Suisse | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim).

Législation | Suisse | 2015

Mot clé: Santé publique, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Commerce intérieur, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim).

Législation | Suisse | 2015 (2023)

Mot clé: Santé publique, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Commerce intérieur, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX