Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2005 (2014) Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Collecte de données/déclarations Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2005. Résumé La présente ordonnance règle: a. l’analyse et l’évaluation des dangers et des risques que les substances et préparations peuvent entraîner pour la vie et la santé humaines ainsi que pour l’environnement; b. les conditions relatives à la mise sur le marché des substances et préparations susceptibles de mettre en danger l’être humain ou l’environnement; c. l’utilisation des substances et préparations susceptibles de mettre en danger l’être humain ou l’environnement; d. le traitement par les autorités d’exécution des données relatives aux substances et préparations. Le texte comprend 111 articles répartis en 7 Titres comme suit: Dispositions générales (I); Conditions de mise sur le marché (II); Obligations subséquentes à la mise sur le marché (III); Utilisation des substances, des préparations et des objets (IV); Traitement des données (V); Exécution (VI); Dispositions finales (VII). Deux annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implementé par Swiss National Forest Programme (Swiss NFP) - Action Programme 2004–2015. Législation | Suisse | 2004 Mot clé: Développement agricole, Agro-foresterie, Patrimoine culturel, Lutte contre la pollution, Planification territoriale, Utilisation durable, Financement, Gouvernance, Service forestier/agents forestiers, Institution, Mesures de protection des forêts, Bois, Gestion forestière/conservation des forêts, Procédures judiciaires/procédures administratives, Changement de climat, Recherche, Forêt récréative, Préservation de l'écosystème, Collectivité locale, Entité non-gouvernementale, Forêt publique, Forêt privée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Ordinance implementing the federal legislation on chemicals, the Fertilizer Ordinance and the Plant Protection Ordinance (Chemical Ordinance). Législation | Suisse | 2009 Mot clé: Engrais/nutriments, Infractions/sanctions, Production végétale, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Ordonnance du DFI sur les connaissances techniques requises pour la remise des substances et des préparations particulièrement dangereuses. Législation | Suisse | 2005 (2015) Mot clé: Substances dangereuses, Commerce intérieur, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Ordonnance du DFI sur la classification et l’étiquetage officiels des substances. Législation | Suisse | 2005 (2014) Mot clé: Substances dangereuses, Classement/déclassement, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX Règlement d'application de la loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques (RVLChim). Législation | Suisse | 2007 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides, Emballage/étiquetage, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Amendé par Modification de l’ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim). Législation | Suisse | 2007 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim). Législation | Suisse | 2015 Mot clé: Santé publique, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Commerce intérieur, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim). Législation | Suisse | 2015 (2023) Mot clé: Santé publique, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Commerce intérieur, Mise en application Source: FAO, FAOLEX