Ordonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio.) Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2005 (2023) Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Commerce intérieur Collecte de données/déclarations Emballage/étiquetage Classement/déclassement Recherche Enregistrement Pesticides Savoir traditionnel/savoir autochtones Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2005. Résumé La présente ordonnance règle: a. la mise sur le marché des produits biocides et de leurs substances actives, en particulier les différents types et procédures d’autorisation, le recours aux données de demandes précédentes au profit de nouveaux demandeurs, ainsi que la classification, l’emballage, l’étiquetage et la fiche de données de sécurité; b. les aspects spécifiquement liés à l’utilisation des produits biocides. Le texte comprend 63 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Autorisation, enregistrement, reconnaissance (2); Recherche et développement (3); Secret de fabrication ou d’affaires (4); Classification, emballage, dénaturation, étiquetage et fiche de données de sécurité (5); Utilisation des produits biocides (5); Exécution (6); Dispositions finales (7). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implementé par Ordinance implementing the federal legislation on chemicals, the Fertilizer Ordinance and the Plant Protection Ordinance (Chemical Ordinance). Législation | Suisse | 2009 Mot clé: Engrais/nutriments, Infractions/sanctions, Production végétale, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Ordonnance du DFI relative au permis pour l’emploi des pesticides en général (OPer-P). Législation | Suisse | 2005 (2015) Mot clé: Pesticides, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Substances dangereuses Source: FAO, FAOLEX Ordonnance du DFI sur les règles d’exécution relatives à l’ordonnance sur les produits biocides (Ordonnance d’exécution du DFI sur les produits biocides). Législation | Suisse | 2014 Mot clé: Substances dangereuses, Commerce international, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Règlement d'application de la loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques (RVLChim). Législation | Suisse | 2007 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides, Emballage/étiquetage, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Regulation on tasks and responsibilities relating to chemicals legislation. Législation | Suisse | 2015 Mot clé: Substances dangereuses, Pesticides, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX