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Ordonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio.)

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2005 (2023)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Commerce intérieur Collecte de données/déclarations Emballage/étiquetage Classement/déclassement Recherche Enregistrement Pesticides Savoir traditionnel/savoir autochtones
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2005.
Résumé

La présente ordonnance règle: a. la mise sur le marché des produits biocides et de leurs substances actives, en particulier les différents types et procédures d’autorisation, le recours aux données de demandes précédentes au profit de nouveaux demandeurs, ainsi que la classification, l’emballage, l’étiquetage et la fiche de données de sécurité; b. les aspects spécifiquement liés à l’utilisation des produits biocides. Le texte comprend 63 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Autorisation, enregistrement, reconnaissance (2); Recherche et développement (3); Secret de fabrication ou d’affaires (4); Classification, emballage, dénaturation, étiquetage et fiche de données de sécurité (5); Utilisation des produits biocides (5); Exécution (6); Dispositions finales (7).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implementé par

Ordinance implementing the federal legislation on chemicals, the Fertilizer Ordinance and the Plant Protection Ordinance (Chemical Ordinance).

Législation | Suisse | 2009

Mot clé: Engrais/nutriments, Infractions/sanctions, Production végétale, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DFI relative au permis pour l’emploi des pesticides en général (OPer-P).

Législation | Suisse | 2005 (2015)

Mot clé: Pesticides, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DFI sur les règles d’exécution relatives à l’ordonnance sur les produits biocides (Ordonnance d’exécution du DFI sur les produits biocides).

Législation | Suisse | 2014

Mot clé: Substances dangereuses, Commerce international, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Règlement d'application de la loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques (RVLChim).

Législation | Suisse | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides, Emballage/étiquetage, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on tasks and responsibilities relating to chemicals legislation.

Législation | Suisse | 2015

Mot clé: Substances dangereuses, Pesticides, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX