Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement d'application de la loi fédérale du 21 mars 1969 sur le commerce des toxiques (Loi sur les toxiques).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Classement/déclassement Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1990.
Résumé

Le présent règlement met en exécution la Loi fédérale sur le commerce des toxiques (Loi sur les toxiques) du 21 mars 1969. L’article 2 du règlement susvisé établit que le Service de lutte contre les nuisances délivre les autorisations de faire le commerce des toxiques. Le département peut également, en tenant compte des conditions locales, désigner d'autres organes officiels habilités à délivrer des autorisations d'acquisition unique de toxiques de la classe 2. Le texte comprend 5 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.dse.vd.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur le commerce des toxiques (Loi sur les toxiques).

Législation | Suisse | 1969 (1998)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Commerce intérieur, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement d'application de la loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques (RVLChim).

Législation | Suisse | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides, Emballage/étiquetage, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX