Règlement d'application de la loi fédérale du 21 mars 1969 sur le commerce des toxiques (Loi sur les toxiques). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 1989 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Classement/déclassement Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1990. Résumé Le présent règlement met en exécution la Loi fédérale sur le commerce des toxiques (Loi sur les toxiques) du 21 mars 1969. L’article 2 du règlement susvisé établit que le Service de lutte contre les nuisances délivre les autorisations de faire le commerce des toxiques. Le département peut également, en tenant compte des conditions locales, désigner d'autres organes officiels habilités à délivrer des autorisations d'acquisition unique de toxiques de la classe 2. Le texte comprend 5 articles. Texte intégral Français Site web www.dse.vd.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur le commerce des toxiques (Loi sur les toxiques). Législation | Suisse | 1969 (1998) Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Commerce intérieur, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement d'application de la loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques (RVLChim). Législation | Suisse | 2007 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides, Emballage/étiquetage, Mise en application Source: FAO, FAOLEX