Ordonnance du DFI relative au permis pour l’emploi des désinfectants pour l’eau des piscines publiques (OPer-D). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2005 (2015) Source FAO, FAOLEX Sujet Eau, Déchets et substances dangereuses Mot clé Substances dangereuses Autorisation/permis Infractions/sanctions Mise en application Eau à usage récréatif Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2005. Résumé La présente loi concerne les installations électriques à faible et à fort courant. Notamment, l’établissement et l’exploitation des installations électriques à faible et à fort courant spécifiées aux articles 4 et 13 sont soumis à la haute surveillance de la Confédération. Le Conseil fédéral édicte les prescriptions nécessaires. Le texte comprend 63 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Installations électriques à faible courant (II); Installations électriques à fort courant (III); Contrôle (IV); Dispositions concernant la responsabilité (V); Expropriation (VI); Dispositions pénales (VII); Dispositions finales (VIII). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim. Législation | Suisse | 2005 (2023) Mot clé: Substances dangereuses, Évaluation/gestion des risques, Pesticides, Engrais/nutriments, Autorisation/permis, Production végétale, Lutte contre la pollution, Mise en application, Inspection, Commerce international, Restrictions à l'utilisation Source: FAO, FAOLEX Implementé par Ordonnance du DFI relative au permis pour l’emploi des désinfectants pour l’eau des piscines publiques (OPer-D). Législation | Suisse | 2004 (2013) Mot clé: Eau à usage récréatif, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces, Infractions/sanctions, Mise en application, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX