Ordonnance du DETEC sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour les piles. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2011 (2016) Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Droits/redevances relatives à l'environnement Déchets dangereux Gestion des déchets Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2012. Résumé La présente ordonnance met en exécution la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement. Notamment, l’ordonnance porte la réglementation relative au montant de la taxe d’élimination anticipée pour des piles et des accumulateurs. L’article 1er fixe la taxe d’élimination anticipée (taxe) prévue à l’annexe 2.15, ch. 6.2, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). Le texte comprend 3 articles. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE). Législation | Suisse | 1983 (2022) Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim. Législation | Suisse | 2005 (2023) Mot clé: Substances dangereuses, Évaluation/gestion des risques, Pesticides, Engrais/nutriments, Autorisation/permis, Production végétale, Lutte contre la pollution, Mise en application, Inspection, Commerce international, Restrictions à l'utilisation Source: FAO, FAOLEX Abroge Ordonnance sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour des piles et des accumulateurs. Législation | Suisse | 1999 (2005) Mot clé: Droits/redevances relatives à l'environnement, Déchets dangereux, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX