Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance du DETEC sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour les piles.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2011 (2016)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Droits/redevances relatives à l'environnement Déchets dangereux Gestion des déchets
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement. Notamment, l’ordonnance porte la réglementation relative au montant de la taxe d’élimination anticipée pour des piles et des accumulateurs. L’article 1er fixe la taxe d’élimination anticipée (taxe) prévue à l’annexe 2.15, ch. 6.2, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE).

Législation | Suisse | 1983 (2022)

Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim.

Législation | Suisse | 2005 (2023)

Mot clé: Substances dangereuses, Évaluation/gestion des risques, Pesticides, Engrais/nutriments, Autorisation/permis, Production végétale, Lutte contre la pollution, Mise en application, Inspection, Commerce international, Restrictions à l'utilisation

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour des piles et des accumulateurs.

Législation | Suisse | 1999 (2005)

Mot clé: Droits/redevances relatives à l'environnement, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX