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Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (RaORRChim).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
2007 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Procédures judiciaires/procédures administratives Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 5 juillet 2007.
Résumé

Le présent règlement met en exécution l'ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, du 18 mai 2005. L’article 1er établit que le pharmacien cantonal est l'autorité compétente pour appliquer l'ordonnance fédérale. Le texte comprend 9 articles répartis en 2 chapitres comme suit: Autorités et procédures (Ier); Dispositions finales et transitoires (II).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim.

Législation | Suisse | 2005 (2023)

Mot clé: Substances dangereuses, Évaluation/gestion des risques, Pesticides, Engrais/nutriments, Autorisation/permis, Production végétale, Lutte contre la pollution, Mise en application, Inspection, Commerce international, Restrictions à l'utilisation

Source: FAO, FAOLEX