Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (RaORRChim). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 2007 (2015) Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Procédures judiciaires/procédures administratives Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 5 juillet 2007. Résumé Le présent règlement met en exécution l'ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, du 18 mai 2005. L’article 1er établit que le pharmacien cantonal est l'autorité compétente pour appliquer l'ordonnance fédérale. Le texte comprend 9 articles répartis en 2 chapitres comme suit: Autorités et procédures (Ier); Dispositions finales et transitoires (II). Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim. Législation | Suisse | 2005 (2023) Mot clé: Substances dangereuses, Évaluation/gestion des risques, Pesticides, Engrais/nutriments, Autorisation/permis, Production végétale, Lutte contre la pollution, Mise en application, Inspection, Commerce international, Restrictions à l'utilisation Source: FAO, FAOLEX