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Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication (Ordonnance sur le matériel de multiplication).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1998 (2016)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 3, 26 janvier 1999, p. 420 à 427.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Variété végétale Classement/déclassement Certification Subvention/incitation Commerce intérieur Production végétale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Résumé

La présente ordonnance réglemente la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication (matériel) destiné à l'utilisation agricole. La partie initiale contient la définition de certains termes employés ayant trait soit au matériel végétal de multiplication, mise en circulation, production, soit aux variétés. L'ordonnance est constituée par 24 articles répartis en 6 sections dont les plus importantes sont: Catalogue des variétés et liste des variétés; Certification, production et mise en circulation (3); Aides financières pour la production de semences de maïs (4).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance de l’Office fédéral de l'agriculture sur le catalogue des variétés de céréales, de pommes de terre, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres ainsi que de betteraves (Ordonnance sur le catalogue des variétés).

Législation | Suisse | 1998

Mot clé: Classement/déclassement, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Certification, Céréales/grains/riz, Cultures/pâtures, Plantes oléagineuses, Textiles/fibres, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance concernant les aides financières pour les indemnités versées en vertu de la loi sur l'agriculture (Ordonnance sur les indemnités dans l'agriculture).

Législation | Suisse | 1994 (2008)

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Développement agricole, Viticulture/pratiques vinicoles, Matériel de reproduction/semences, Pesticides, Inspection, Parasites/maladies, Protection des végétaux, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du Département fédéral de l'économie sur la production et la mise en circulation du matériel de multiplication et des plants d'espèces fruitières et de vigne certifiés (s.l.) (Ordonnance du DFE sur les plants d'espèces fruitières et de vigne).

Législation | Suisse | 1999 (2013)

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Variété végétale, Certification, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DFE sur les semences et plants.

Législation | Suisse | 1998 (2013)

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Cultures/pâtures, Légumes/légumineuses, Variété végétale, Classement/déclassement, Certification, Emballage/étiquetage, Normes, Inspection, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance de l’Office fédéral de l'agriculture sur les catalogues et les listes de variétés végétales utilises à des fins agricoles (Ordonnance sur les variétés).

Législation | Suisse | 2013 (2023)

Mot clé: Classement/déclassement, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Certification, Céréales/grains/riz, Cultures/pâtures, Plantes oléagineuses, Textiles/fibres, Légumes/légumineuses, Production écologique/production biologique, Mise en application, Production végétale, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance de l’Office fédéral de l'agriculture sur le catalogue des variétés de céréales, de pommes de terre, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres ainsi que de betteraves (Ordonnance sur le catalogue des variétés).

Législation | Suisse | 1998 (2012)

Mot clé: Classement/déclassement, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Certification, Céréales/grains/riz, Cultures/pâtures, Plantes oléagineuses, Textiles/fibres, Production végétale, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DFE sur la production et la mise en circulation de matériel de multiplication de la vigne (Ordonnance du DFE sur les plants de vigne).

Législation | Suisse | 2006 (2013)

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Viticulture/pratiques vinicoles, Certification, Variété végétale, Commerce intérieur, Normes, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX