Ordonnance sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication (Ordonnance sur le matériel de multiplication). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1998 (2016) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 3, 26 janvier 1999, p. 420 à 427. Sujet Plantes cultivées Mot clé Matériel de reproduction/semences Variété végétale Classement/déclassement Certification Subvention/incitation Commerce intérieur Production végétale Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999. Résumé La présente ordonnance réglemente la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication (matériel) destiné à l'utilisation agricole. La partie initiale contient la définition de certains termes employés ayant trait soit au matériel végétal de multiplication, mise en circulation, production, soit aux variétés. L'ordonnance est constituée par 24 articles répartis en 6 sections dont les plus importantes sont: Catalogue des variétés et liste des variétés; Certification, production et mise en circulation (3); Aides financières pour la production de semences de maïs (4). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr). Législation | Suisse | 1998 (2017) Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude Source: FAO, FAOLEX Implementé par Ordonnance de l’Office fédéral de l'agriculture sur le catalogue des variétés de céréales, de pommes de terre, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres ainsi que de betteraves (Ordonnance sur le catalogue des variétés). Législation | Suisse | 1998 Mot clé: Classement/déclassement, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Certification, Céréales/grains/riz, Cultures/pâtures, Plantes oléagineuses, Textiles/fibres, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Ordonnance concernant les aides financières pour les indemnités versées en vertu de la loi sur l'agriculture (Ordonnance sur les indemnités dans l'agriculture). Législation | Suisse | 1994 (2008) Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Développement agricole, Viticulture/pratiques vinicoles, Matériel de reproduction/semences, Pesticides, Inspection, Parasites/maladies, Protection des végétaux, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Ordonnance du Département fédéral de l'économie sur la production et la mise en circulation du matériel de multiplication et des plants d'espèces fruitières et de vigne certifiés (s.l.) (Ordonnance du DFE sur les plants d'espèces fruitières et de vigne). Législation | Suisse | 1999 (2013) Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Variété végétale, Certification, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Ordonnance du DFE sur les semences et plants. Législation | Suisse | 1998 (2013) Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Cultures/pâtures, Légumes/légumineuses, Variété végétale, Classement/déclassement, Certification, Emballage/étiquetage, Normes, Inspection, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX Ordonnance de l’Office fédéral de l'agriculture sur les catalogues et les listes de variétés végétales utilises à des fins agricoles (Ordonnance sur les variétés). Législation | Suisse | 2013 (2023) Mot clé: Classement/déclassement, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Certification, Céréales/grains/riz, Cultures/pâtures, Plantes oléagineuses, Textiles/fibres, Légumes/légumineuses, Production écologique/production biologique, Mise en application, Production végétale, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX Ordonnance de l’Office fédéral de l'agriculture sur le catalogue des variétés de céréales, de pommes de terre, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres ainsi que de betteraves (Ordonnance sur le catalogue des variétés). Législation | Suisse | 1998 (2012) Mot clé: Classement/déclassement, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Certification, Céréales/grains/riz, Cultures/pâtures, Plantes oléagineuses, Textiles/fibres, Production végétale, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX Ordonnance du DFE sur la production et la mise en circulation de matériel de multiplication de la vigne (Ordonnance du DFE sur les plants de vigne). Législation | Suisse | 2006 (2013) Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Viticulture/pratiques vinicoles, Certification, Variété végétale, Commerce intérieur, Normes, Production végétale Source: FAO, FAOLEX