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Ordonnance de l’Office fédéral de l'agriculture sur les catalogues et les listes de variétés végétales utilises à des fins agricoles (Ordonnance sur les variétés).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2013 (2023)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Classement/déclassement Variété végétale Matériel de reproduction/semences Certification Céréales/grains/riz Cultures/pâtures Plantes oléagineuses Textiles/fibres Légumes/légumineuses Production écologique/production biologique Mise en application Production végétale Produits agricoles
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2013.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur le matériel de multiplication. L’article 1 établit que les annexes de la présente ordonnance comprennent, entre autres, les catalogue et listes relative aux variétés de céréales, variétés de pommes de terre, variétés de plantes fourragères, variétés de plantes oléagineuses et à fibres, variétés de betteraves, variétés de légumes Le texte comprend 4 articles et 10 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication (Ordonnance sur le matériel de multiplication).

Législation | Suisse | 1998 (2016)

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Classement/déclassement, Certification, Subvention/incitation, Commerce intérieur, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance de l’Office fédéral de l'agriculture sur le catalogue des variétés de céréales, de pommes de terre, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres ainsi que de betteraves (Ordonnance sur le catalogue des variétés).

Législation | Suisse | 1998 (2012)

Mot clé: Classement/déclassement, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Certification, Céréales/grains/riz, Cultures/pâtures, Plantes oléagineuses, Textiles/fibres, Production végétale, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX