Ordonnance du DFE sur la production et la mise en circulation de matériel de multiplication de la vigne (Ordonnance du DFE sur les plants de vigne). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2006 (2013) Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Matériel de reproduction/semences Viticulture/pratiques vinicoles Certification Variété végétale Commerce intérieur Normes Production végétale Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2007. Résumé La présente Ordonnance met en exécution l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les semences. L’article 1er établit que l’ordonnance réglemente la production et la mise en circulation de matériel de multiplication végétative de la vigne destiné à la production de raisins. Le texte comprend 26 articles répartis en 9 sections comme suit: Champ d’application (1er); Définitions (2); Liste des variétés (3); Certification de matériel de multiplication (4); Production de matériel standard (5); Agrément des producteurs (6); Conditionnement des lots (7); Mise en circulation (8); Dispositions finales (9). Quattre annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication (Ordonnance sur le matériel de multiplication). Législation | Suisse | 1998 (2016) Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Classement/déclassement, Certification, Subvention/incitation, Commerce intérieur, Production végétale Source: FAO, FAOLEX