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Ordonnance du DFE sur la production et la mise en circulation de matériel de multiplication de la vigne (Ordonnance du DFE sur les plants de vigne).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2006 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Viticulture/pratiques vinicoles Certification Variété végétale Commerce intérieur Normes Production végétale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Résumé

La présente Ordonnance met en exécution l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les semences. L’article 1er établit que l’ordonnance réglemente la production et la mise en circulation de matériel de multiplication végétative de la vigne destiné à la production de raisins. Le texte comprend 26 articles répartis en 9 sections comme suit: Champ d’application (1er); Définitions (2); Liste des variétés (3); Certification de matériel de multiplication (4); Production de matériel standard (5); Agrément des producteurs (6); Conditionnement des lots (7); Mise en circulation (8); Dispositions finales (9). Quattre annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication (Ordonnance sur le matériel de multiplication).

Législation | Suisse | 1998 (2016)

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Classement/déclassement, Certification, Subvention/incitation, Commerce intérieur, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX