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Ordonnance du Département fédéral de l'économie sur la production et la mise en circulation du matériel de multiplication et des plants d'espèces fruitières et de vigne certifiés (s.l.) (Ordonnance du DFE sur les plants d'espèces fruitières et de vigne).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1999 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 43, 2 novembre 1999, p. 2645 à 2678.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Fruits/noix comestibles Viticulture/pratiques vinicoles Variété végétale Certification Emballage/étiquetage Commerce intérieur Production végétale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1999.
Résumé

La présente ordonnance réglemente la production et la mise en circulation du matériel de multiplication et des plants certifiés au sens large (s.l.) des espèces et genres y mentionnés destinés à la production de fruits. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "variétés de connaissance commune", "matériel de multiplication et plant", "conservatoire", "matériel initial", etc. Ensuite, sont traités les aspects suivants: Enregistrement dans la liste des variétés certifiables, Production et certification du matériel certifié (s.l.); Conditionnement des lots, Mise en circulation. Le chapitre 2 porte sur les Dispositions spéciales. Il consiste en 2 sections: Vigne (1); Plantes fruitières (2). L'ordonnance comprend 30 articles divisés en 3 chapitres et 5 annexes: Exigences relatives aux parcelles de multiplication (1); Exigences relatives à l'admission des parcelles pour la production de matériel certifiés (2.); Exigences requises pour la mise en circulation du matériel de multiplication et des plants certifiés (3.); Exigences relatives à l'emballage (4); Etiquetage (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication (Ordonnance sur le matériel de multiplication).

Législation | Suisse | 1998 (2016)

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Classement/déclassement, Certification, Subvention/incitation, Commerce intérieur, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX