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Ordonnance de l’Office fédéral de l'agriculture sur le catalogue des variétés de céréales, de pommes de terre, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres ainsi que de betteraves (Ordonnance sur le catalogue des variétés).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 3, 26 janvier 1999, p. 429 à 445.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Classement/déclassement Variété végétale Matériel de reproduction/semences Certification Céréales/grains/riz Cultures/pâtures Plantes oléagineuses Textiles/fibres Production végétale
Aire géographique
Alpes, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Atlantique du nord-est, Europe du ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Résumé

La susdette ordonnance est composée par 5 articles et 4 annexes: Catalogue des variétés de céréales: Variétés dont la production, la certification et la commercialisation des semences sont autorisées en Suisse (1); Catalogue de variétés de pomme de terre (2); Catalogue des variétés de plantes fourragères: Variétés dont la production, la certification et la commercialisation des semences sont autorisées en Suisse (3); Catalogue des variétés de chanvre (4).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication (Ordonnance sur le matériel de multiplication).

Législation | Suisse | 1998 (2016)

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Classement/déclassement, Certification, Subvention/incitation, Commerce intérieur, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX