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Ordonnance de l’Office fédéral de l'agriculture sur le catalogue des variétés de céréales, de pommes de terre, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres ainsi que de betteraves (Ordonnance sur le catalogue des variétés).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1998 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Classement/déclassement Variété végétale Matériel de reproduction/semences Certification Céréales/grains/riz Cultures/pâtures Plantes oléagineuses Textiles/fibres Production végétale Produits agricoles
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'ordonnance sus-visée est composée par 5 articles et 4 annexes: Catalogue des variétés de céréales: Variétés dont la production, la certification et la commercialisation des semences sont autorisées en Suisse (1); Catalogue de variétés de pomme de terre (2); Catalogue des variétés de plantes fourragères: Variétés dont la production, la certification et la commercialisation des semences sont autorisées en Suisse (3); Catalogue des variétés de chanvre (4).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication (Ordonnance sur le matériel de multiplication).

Législation | Suisse | 1998 (2016)

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Classement/déclassement, Certification, Subvention/incitation, Commerce intérieur, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Modification de l'ordonnance sur le catalogue des variétés de céréales, de pommes de terre, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres ainsi que de betteraves.

Législation | Suisse | 2006

Mot clé: Classement/déclassement, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Certification, Céréales/grains/riz, Cultures/pâtures, Plantes oléagineuses, Textiles/fibres, Production végétale, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance de l’Office fédéral de l'agriculture sur les catalogues et les listes de variétés végétales utilises à des fins agricoles (Ordonnance sur les variétés).

Législation | Suisse | 2013 (2023)

Mot clé: Classement/déclassement, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Certification, Céréales/grains/riz, Cultures/pâtures, Plantes oléagineuses, Textiles/fibres, Légumes/légumineuses, Production écologique/production biologique, Mise en application, Production végétale, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX