Ordonnance du DFE sur les semences et plants. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1998 (2013) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 7, 23 février 1999, p. 781 à 861. Titre completOrdonnance du DFE sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures, de cultures fourragères et de cultures maraîchères. Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Matériel de reproduction/semences Céréales/grains/riz Cultures/pâtures Légumes/légumineuses Variété végétale Classement/déclassement Certification Emballage/étiquetage Normes Inspection Produits agricoles Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999. Résumé Le présent ordonnance s'applique aux semences et aux plants des genres et espèces énumérés à l'annexe 1, notamment céréales, pommes de terre, plantes fourragères. Les sections suivantes du premier chapitre réglementent respectivement l'enregistrement dans le catalogue des variétés; la production, certificationn et conditionnement; mise en circulation. L'ordonnance est constituée par 52 articles répartis en 3 chapitres et 6 annexes: Liste des genres et des espèces (1); Exigences déterminant la valeur culturale et d'utilisation (2); Visite des cultures et exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures (3); Echantillonnage, poids des lots et exigences auxquelles doivent satisfaire les semences et les plants (4); Etiquetage (5); Conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures descendant directement de plants de pommes de terre (contrôle cultural) (6). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication (Ordonnance sur le matériel de multiplication). Législation | Suisse | 1998 (2016) Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Classement/déclassement, Certification, Subvention/incitation, Commerce intérieur, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Amendé par Modification de l’ordonnance DFE sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures et de plantes fourragères (Ordonnance du DFE sur les semences et plants). Législation | Suisse | 2006 Mot clé: Production végétale, Cultures/pâtures, Variété végétale Source: FAO, FAOLEX Modification de l’Ordonnance du DFE sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures et de plantes fourragères. Législation | Suisse | 2005 Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures Source: FAO, FAOLEX