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Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance du DFE sur les semences et plants.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1998 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 7, 23 février 1999, p. 781 à 861.
Titre complet
Ordonnance du DFE sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures, de cultures fourragères et de cultures maraîchères.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Matériel de reproduction/semences Céréales/grains/riz Cultures/pâtures Légumes/légumineuses Variété végétale Classement/déclassement Certification Emballage/étiquetage Normes Inspection Produits agricoles
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Résumé

Le présent ordonnance s'applique aux semences et aux plants des genres et espèces énumérés à l'annexe 1, notamment céréales, pommes de terre, plantes fourragères. Les sections suivantes du premier chapitre réglementent respectivement l'enregistrement dans le catalogue des variétés; la production, certificationn et conditionnement; mise en circulation. L'ordonnance est constituée par 52 articles répartis en 3 chapitres et 6 annexes: Liste des genres et des espèces (1); Exigences déterminant la valeur culturale et d'utilisation (2); Visite des cultures et exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures (3); Echantillonnage, poids des lots et exigences auxquelles doivent satisfaire les semences et les plants (4); Etiquetage (5); Conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures descendant directement de plants de pommes de terre (contrôle cultural) (6).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication (Ordonnance sur le matériel de multiplication).

Législation | Suisse | 1998 (2016)

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Classement/déclassement, Certification, Subvention/incitation, Commerce intérieur, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Modification de l’ordonnance DFE sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures et de plantes fourragères (Ordonnance du DFE sur les semences et plants).

Législation | Suisse | 2006

Mot clé: Production végétale, Cultures/pâtures, Variété végétale

Source: FAO, FAOLEX

Modification de l’Ordonnance du DFE sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures et de plantes fourragères.

Législation | Suisse | 2005

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX