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Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1978 (2016)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Eau
Mot clé
Pêche continentale Navire de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Pêche non-commerciale Gestion et conservation des pêches Eaux continentales Navigation Inspection Autorisation/permis Équipement Transport/dépôt Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance s’applique à la navigation sur les eaux suisses, y compris celles qui sont frontalières. Le texte est formé par 167 articles ayant trait aux aspects suivants: Signalisation des bateaux; Règles de route et de stationnement; Dispositions particulières pour les rivières et canaux; Manifestations et transports soumis à autorisation; Conduite des pêcheurs et des plongeurs subaquatiques; Dispositions d’admission; Examen; Documents étrangers et internationaux; Bateaux; Permis de navigation; Inspection; Bateaux étrangers; Dispositions sur la construction; Installations pour la navigation, etc.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI).

Législation | Suisse | 1975 (2014)

Mot clé: Navigation, Eaux continentales, Port, Procédures judiciaires/procédures administratives, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordinance implementing legislation on navigation in the Canton Schaffhausen (Navigation Ordinance).

Législation | Suisse | 1979 (2001)

Mot clé: Navigation, Eaux continentales, Port, Procédures judiciaires/procédures administratives, Royalties/redevances, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la navigation.

Législation | Suisse | 2010

Mot clé: Eaux continentales, Navigation, Pollution des eaux douces, Mise en application, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Law on ship tax.

Législation | Suisse | 1997 (2005)

Mot clé: Navigation, Taxe/impôt, Classement/déclassement, Eaux continentales, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Introductory Law relating to the Federal Inland Navigation Act.

Législation | Suisse | 1979 (2013)

Mot clé: Eaux continentales, Navigation, Questions de procédures, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman.

Législation | Suisse | 2010 (2012)

Mot clé: Eaux continentales, Navigation, Port, Commerce/industrie/sociétés, Financement, Institution, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Modification de l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses.

Législation | Suisse | 2007

Mot clé: Pêche continentale, Navire de pêche, Eaux continentales, Navigation, Équipement

Source: FAO, FAOLEX