Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1978 (2016) Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche, Eau Mot clé Pêche continentale Navire de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Pêche non-commerciale Gestion et conservation des pêches Eaux continentales Navigation Inspection Autorisation/permis Équipement Transport/dépôt Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance s’applique à la navigation sur les eaux suisses, y compris celles qui sont frontalières. Le texte est formé par 167 articles ayant trait aux aspects suivants: Signalisation des bateaux; Règles de route et de stationnement; Dispositions particulières pour les rivières et canaux; Manifestations et transports soumis à autorisation; Conduite des pêcheurs et des plongeurs subaquatiques; Dispositions d’admission; Examen; Documents étrangers et internationaux; Bateaux; Permis de navigation; Inspection; Bateaux étrangers; Dispositions sur la construction; Installations pour la navigation, etc. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI). Législation | Suisse | 1975 (2014) Mot clé: Navigation, Eaux continentales, Port, Procédures judiciaires/procédures administratives, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Implementé par Ordinance implementing legislation on navigation in the Canton Schaffhausen (Navigation Ordinance). Législation | Suisse | 1979 (2001) Mot clé: Navigation, Eaux continentales, Port, Procédures judiciaires/procédures administratives, Royalties/redevances, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur la navigation. Législation | Suisse | 2010 Mot clé: Eaux continentales, Navigation, Pollution des eaux douces, Mise en application, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Law on ship tax. Législation | Suisse | 1997 (2005) Mot clé: Navigation, Taxe/impôt, Classement/déclassement, Eaux continentales, Infractions/sanctions, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Introductory Law relating to the Federal Inland Navigation Act. Législation | Suisse | 1979 (2013) Mot clé: Eaux continentales, Navigation, Questions de procédures, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Loi sur la Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman. Législation | Suisse | 2010 (2012) Mot clé: Eaux continentales, Navigation, Port, Commerce/industrie/sociétés, Financement, Institution, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Amendé par Modification de l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses. Législation | Suisse | 2007 Mot clé: Pêche continentale, Navire de pêche, Eaux continentales, Navigation, Équipement Source: FAO, FAOLEX