Ordonnance sur la navigation. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Jura Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Eaux continentales Navigation Pollution des eaux douces Mise en application Infractions/sanctions Lutte contre la pollution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale sur la navigation intérieure du 3 octobre 1975; l’ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses du 8 novembre 1978 et la loi sur la pêche. L’ordonnance règle la navigation sur les cours d'eau situés sur le territoire cantonal. L’article 3 établit que l'Office de l'environnement est désigné comme service cantonal de la navigation et, à défaut de dispositions contraires, comme autorité compétente au sens de la législation fédérale. Le texte comprend 12 articles répartis en 3 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Navigation (2); Dispositions pénales et finales (3). Texte intégral Français Site web www.jura.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI). Législation | Suisse | 1978 (2016) Mot clé: Pêche continentale, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche non-commerciale, Gestion et conservation des pêches, Eaux continentales, Navigation, Inspection, Autorisation/permis, Équipement, Transport/dépôt, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI). Législation | Suisse | 1975 (2014) Mot clé: Navigation, Eaux continentales, Port, Procédures judiciaires/procédures administratives, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Loi sur la pêche. Législation | Suisse | 2009 Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Engins de pêche/méthodes de pêche, Plantes aquatiques, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Crustacés, Zone de pêche, Recherche, Subvention/incitation, Cour/tribunaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Concession, Inspection, Infractions/sanctions, Mise en application, Animaux aquatiques, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX